Chaque année, votre compte personnel de formation (CPF) est crédité d’une certaine somme en euros. Utilisable pour couvrir vos frais de formation, ce montant est calculé sur la base de vos heures de travail. Parfois, les coûts de certaines formations dépassent le solde de votre CPF. Dans ce cas, la solution est de recourir à un abondement. De quoi s’agit-il ? Quels sont les abondements possibles ? Qu’en est-il de la prime de 3 000 euros que l’employeur doit verser sur le CPF de certains salariés ? On vous explique tout en détail dans cet article.
Qu’est-ce que l’abondement CPF ?
L’abondement est une somme que l’employeur verse à titre d’obligation dans le compte CPF d’un employé. Vous devez savoir que le financement du CPF ne provient pas seulement des organismes publics, mais également des entreprises. Une fois qu’il a trouvé une formation éligible à la prise en charge et pour mieux se former, le salarié bénéficie de plusieurs types d’abondements au CPF. On distingue notamment l’abondement en droits complémentaires, l’abondement conventionnel et l’abondement correctif.
L’abondement en droits complémentaires
Vous souhaitez suivre une formation pour pouvoir évoluer professionnellement au sein de votre entreprise ? Vous l’avez trouvé sur un site spécial qui lui est dédié. Cependant, vous avez constaté que la formation coûte plus cher que votre solde CPF actuel. Dans ce cas, vous pouvez payer vous-même la différence. Ou bien, vous pouvez demander à votre employeur de contribuer moyennant un abondement en droits complémentaires. Si vous n’êtes pas salarié, vous pouvez éventuellement solliciter une aide financière auprès de Pôle Emploi.
L’abondement conventionnel
Le CPF peut être financé dans le cadre d’une convention collective. Dans ce cas, on parle d’abondement conventionnel. La signature de cet accord collectif est effectuée au sein d’un opérateur de compétences (OPCO). Celui-ci regroupe des formations par branche professionnelle. D’après cet accord, l’entreprise sera tenue d’alimenter le CPF. Elle sera également tenue de respecter les droits à la formation du salarié.
L’abondement correctif
Les entreprises comptant au moins 50 salariés ont pour obligation de faire passer des entretiens professionnels à leurs employés. Chacun d’entre eux doit participer à trois entretiens que l’employeur organise sur une période de six ans. Chaque salarié doit également suivre une formation obligatoire au cours de cette même période. Celle-ci doit être certifiante ou permettant d’obtenir une validation des acquis d’expérience (VAE). Les entreprises qui ne se conforment pas à ces obligations versent un abondement correctif de 3 000 euros au CPF. Cette somme va directement dans le CPF ou compte personnel de formation du salarié qui recevra une notification du versement.
Prime de 3 000 euros : quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Entrée en vigueur en 2014, la loi portant sur la réforme de la formation professionnelle prévoit une obligation d’entretien professionnel. En principe, les entreprises disposaient de 6 ans pour se conformer à cette loi avant de réaliser le bilan obligatoire.
Cependant, ce délai a dû être rallongé jusqu’au 30 septembre 2020 à cause de la crise du Covid-19. Certaines entreprises ne se sont peut-être pas conformées à leur obligation avant cette date. Dans ce cas, elles devaient verser un abondement de 3 000 euros dans le CPF des employés concernés.
Les conditions pour obtenir la prime de 3 000 euros
Ce ne sont pas tous les salariés qui peuvent bénéficier de cette prime de 3 000 euros. Elle est réservée uniquement à ceux qui travaillent dans des sociétés comptant au moins 50 employés. Logiquement, vous devrez percevoir cette somme dans votre CPF si vous répondez à plusieurs conditions.
Avant tout, vous devez prouver qu’au cours des 6 dernières années, vous n’avez bénéficié d’aucun entretien professionnel obligatoire. Vous devez également prouver qu’au cours de cette même période, vous n’avez effectué aucune action de formation.
En principe, l’employeur en infraction doit verser la contribution corrective à la Caisse des Dépôts et Consignations par virement. Cette dernière versera ensuite les crédits CPF sur le compte de l’employé. Connectez-vous sur le site Mon Compte Formation pour consulter vos droits.
Pour une entreprise comptant moins de 50 salariés, l’employeur n’est pas obligé de verser cette prime. Mais lorsque ce dernier manque à ses obligations sur l’employabilité et la formation de ses employés, il s’expose à des sanctions. Si vous faites face à cette situation, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts.
