Affiche Interdiction de Fumer – Obligations légales & Modèle

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L’interdiction de fumer ne date pas d’hier. L’affichage concernant cette interdiction existe depuis des décennies. Il s’agit toujours d’un panneau ou d’une affiche avec une indication d’interdiction claire et nette. L’affiche d’interdiction de fumer incite clairement les visiteurs d’un lieu à ne pas fumer de la cigarette, de la pipe ou autres dans un espace donné. L’objectif de l’image d’interdiction de fumer et de vapoter est de lutter contre le tabagisme. Il faut aussi noter que l’utilisation et le modèle à utiliser pour le pictogramme de l’affiche sont encadrés par la loi. On doit connaitre ces diverses obligations si on tient un local qui reçoit des personnes et où il est interdit de fumer.

Bien choisir l’affiche d’interdiction de fumer

Avant de faire le choix des affiches d’interdiction de fumer, on doit définir l’objectif du panneau signalétique et son utilité. Il s’agit de faire respecter la loi et les obligations qui permettent de lutter contre la consommation de tabac.  Et cela, dans un espace de travail, dans les locaux administratifs, dans les débits de boissons, ou autres.

En France, l’interdiction de fumer commence dans les lieux de travail. Dans ce type d’endroit, la loi oblige les employeurs à afficher clairement l’interdiction de fumer ou de vapoter. En effet, fumer dans un espace de travail reviendrait à enfreindre la loi. Cet acte est répréhensible et peut même être puni sévèrement.

L’affiche qui interdit la consommation de tabac dans un espace intérieur permet de signaler qu’il ne faut pas fumer ou vapoter dans l’endroit ciblé. Et cela, au risque de se faire réprimander et de subir des sanctions négatives de la part des autorités compétentes.

Cependant, pour conscientiser les usagers du local à cette interdiction, l’affiche ou la signalétique doit être bien visible. L’affichage doit également être conforme aux indications provenant du ministère de la santé et de la solidarité. Le panneau ou l’affiche d’interdiction de fumer est un avertissement contenant un message que tout le monde peut comprendre. Le message « défense de fumer » est affiché de manière apparente, visible et accessible à tous les usagers du local.

Les enjeux de l’affichage d’interdiction de consommation de tabac

La signalétique d’interdiction de fumer ou de vapoter vise 3 objectifs principaux :

  • Sensibiliser et pousser les fumeurs ou les vapoteurs à arrêter de fumer ou de vapoter,
  • Informer et dissuader les non fumeurs à éviter la consommation de produits à base de tabac,
  • Avertir les fumeurs sur les dangers de la fumée sur les non-fumeurs et pour la sécurité des enfants.

Où afficher la signalétique d’interdiction de fumer ?

La signalétique d’interdiction de consommation de tabac et de défense de fumer doit se trouver à l’entrée du local cible.

On doit aussi trouver la mention défense de fumer ou interdiction de fumer :

  • Sur les murs des couloirs de l’entreprise ou d’un établissement administratif,
  • À l’entrée des bureaux de l’entreprise ou des autres pièces de travail,
  • À l’intérieur des ateliers ou de la cuisine d’un restaurant,
  • Au niveau des salles collectives et les bureaux individuels,
  • Sur un mur les toilettes,
  • Au niveau des salles de repos,
  • Au sein de locaux destinés à faire des activités de loisirs et culturelles
  • Etc.

Les affiches et panneaux de signalisation d’interdiction de fumer et de vapoter peuvent avoir divers formats sur le marché. On peut choisir le format idéal, mais le principe c’est d’avoir une signalétique d’interdiction bien visible. Il existe en effet, des panneaux de signalisation et d’interdiction de au format A5, A4 ou A3. On a aussi des étiquettes défense de fumer en autocollant, des affiches plastifiées ou en PVC, des panneaux en vinyle, etc.

Panneau d’interdiction de fumer ou de vapoter : ce que dit la loi

En se référant au décret n°2006-1386 issu de la loi Evin, on doit afficher des panneaux de sensibilisation aux dangers du tabac dans tous les locaux recevant du public. Cette loi a été renforcée par le  code de la Santé publique de février 2007 pour les lieux de travail. Elle met en exergue l’obligation d’avertir les employés concernant l’interdiction de fumer dans les locaux de travail.

Il faut aussi savoir qu’il y a des règles à suivre avant de pouvoir afficher ce type d’interdiction en entreprise ou dans un autre espace fermé.

Dans un premier temps, l’affiche d’interdiction de fumer doit être une signalétique en couleur. Le propriétaire des lieux doit aussi s’informer sur le format idéal du panneau qu’il doit installer.

On doit obligatoirement trouver l’affiche d’interdiction de fumer à l’entrée des lieux ciblés, mais aussi, à la sortie.

Il faut également faire en sorte que le panneau défense de fumer soit accessible. Et cela, même par les individus en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.

En cas de manquement à ces règles, propriétaire des lieux peut écoper d’une amende allant jusqu’à 375 euros.

Les règles à respecter en cas d’installation de zone fumeurs

Malgré l’interdiction de fumer dans certains types de commerces ou de bâtiments fréquentés par le public, on peut installer une zone fumeurs ou fumoir. Cependant, cet endroit doit respecter un certain nombre de règles :

  • La zone fumeurs ou fumoir doit être un lieu au sein de l’entreprise où il n’y a aucune activité professionnel,
  • La salle pour fumeurs doit aussi être bien fermée,
  • Le fumoir est une zone qui ne doit pas faire plus de 20 % de la superficie totale du bâtiment, avec un maximum de 35 m²,
  • L’entrée de la zone fumeurs doit faire l’objet d’un affichage d’interdiction d’accès pour les moins de 18 ans.

Malgré la présence de cette zone fumeurs, on doit toujours trouver des affichages d’interdiction de fumer dans le local et au niveau des endroits sus mentionnés.