🍻 Formation Permis d’Exploitation 🍷 Prix, Dates

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire à destination des professionnels souhaitant ouvrir ou racheter un restaurant ou un fonds de commerce proposant des débits de boissons (alcoolisées) à consommer sur place. L’objectif de cette formation permis est de présenter les droits et devoirs rattachés à l’exploitation de ce type d’établissements, encadrée par le ministère de l’intérieur.

Quels sont les tarifs pour la formation permis d’exploitation ?

Vous pouvez aussi faire votre demande de prise en charge en 2 clics ici :

Il est aussi possible de faire financer votre permis d’exploitation par votre OPCO ou Pôle emploi, par exemple. Vous pouvez en découvrir plus sur notre article dédié à la prise en charge du permis d’exploitation par le CPF.

Qui doit suivre cette formation permis d’exploitation ?

Cette formation au permis d’exploitation est conçue pour aider les personnes qui souhaitent ouvrir, transférer ou modifier leur debit de boissons alcoolisées. En effet, cette formation est destinée à tous ceux qui envisagent d’exploiter un établissement en possédant une licence IV ou III.

Elle s’adresse également aux exploitants d’un établissement doté d’une « licence restaurant » (petite ou grande) ainsi qu’aux personnes proposant des services de table d’hôtes et à celles proposant la vente d’alcool à emporter durant la nuit (22h-8h). L’entreprise de restauration commerciale est particulièrement concernée.

Nous offrons une formation complète afin que nos étudiants soient en mesure de satisfaire aux exigences légales et administratives requises pour exploiter un debit de boissons. Le permis d’exploitation, non négociable, est obligatoire pour tous les exploitants.

Pourquoi le permis d’exploitation est obligatoire ?

Les organismes de formation spécialisé dans le secteur des bars, snacks, salons de thé, restaurants, discothèques et tables d’hôtes, sont conscients de l’importance pour ces entreprises de se tenir au courant des règles juridiques en vigueur. C’est pourquoi nous offrons une formation complète qui donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable pour 10 ans, garantissant confiance et qualité de service.

Depuis l’instauration de cette réforme en 2007 par le législateur français (Loi n° 2006-396 du 31 mars), les professionnels peuvent suivre un stage spécifique et obtenir ainsi une protection contre toute sanction éventuelle en cas de contrôle. La formation permet également aux restaurateurs de maîtriser les contraintes légales applicables telles que les affichages, les contrats et le bail commercial. Le ministère de l’intérieur supervise ce dispositif.

Une fois la durée du permis expirée – soit au bout de 10 ans – il est alors possible de renouveler celui-ci après avoir suivi un nouveau stage (d’une journée seulement). Ainsi, cette réforme vise à professionnaliser ce secteur en respectant scrupuleusement les règles imposées par la loi et à assurer la sécurité des professionnels concernés. Les sanctions judiciaires en cas de manquement peuvent être importantes.

Programme et contenu de la formation permis d’exploitation

Nos organismes de formation partenaires proposent des formations dont la qualité est contrôlé par le référentiel Qualiopi. Le programme de formation suit les exigences fixées par l’arrêté du ministère de l’intérieur. Voici les grandes lignes du programme :

1. Cadre juridique et règlementaire applicable aux débits de boissons
   Nous allons examiner les sources de droit qui s’appliquent aux établissements servant des boissons, en particulier le code de la sante publique, ainsi que la police administrative générale et spéciale. Le code de la sante publique est essentiel à connaître.
2. Critères pour l’ouverture d’un établissement proposant des boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
   Nous aborderons ici les conditions nécessaires pour obtenir une licence, les démarches administratives à suivre et les conditions d’ouverture à respecter pour conserver cette licence. Les mentions obligatoires seront détaillées, selon la situation de chaque type d’établissement.
3. Devoirs liés à l’exploitation d’un debit de boissons
   Nous étudierons alors en détail les exigences liées à l’exploitation d’un établissement proposant des boissons à déguster sur place ainsi que toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé publique. Nous aborderons également certaines questions pratiques concernant ces devoirs, notamment pour la restauration, en France.
4. Règlementation locale applicable aux débits de boisson
   Enfin, nous discuterons des règles sanitaires locales applicables aux établissements servant des boisson, telles que les heures d’ouverture et de fermeture autorisées ou encore les affichages obligatoires. Nous traiterons par ailleurs des mesures contre le bruit qui peuvent être mises en œuvre par certaines communes. Le contact avec la mairie est souvent nécessaire.

Cette formation peut-être suivi par internet via visio-conférence. Les sessions en presentiel sont également disponibles selon votre situation, pour vous inscrire facilement.

Autres formations proposées

Grâce à nos excellents organismes de formation partenaires, il est aussi possible de suivre les formations suivantes pour renforcer votre expérience :

Permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes

La formation pour les chambres d’hôtes est une formation spécifique pour les propriétaires qui souhaitent louer leurs chambres à des clients. Elle vise à enseigner les règles et les devoirs liés à l’exploitation d’une chambre d’hôtes, notamment les normes d’hygiène et de sécurité, les règles fiscales et les exigences en matière de déclaration auprès des autorités locales. Les hotels et établissements temporaires sont concernés.

Elle couvre également les aspects liés à la gestion de la clientèle, notamment les règles de confidentialité et les moyens de garantir la satisfaction des clients. L’obtention de ce permis renforce la confiance.

Permis pour la vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN) entre 22h et 8h

La formation permis pour la vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN) est une formation spécifique pour les professionnels qui souhaitent vendre de l’alcool pour consommation à emporter entre 22h et 8h. Elle vise à sensibiliser les professionnels aux risques liés à la distribution de produits alcoolisés à ces heures tardives et à leur enseigner les meilleures pratiques pour gérer ces risques.

Elle couvre des sujets tels que la commercialisation responsable de boissons alcoolisées, les lois et réglementations en vigueur, les risques liés au service des mineurs et les moyens de prévenir les comportements violents. Le secteur CHR est particulièrement concerné, et il est important de savoir vendre de manière responsable.

Formation HACCP

La formation HACCP est une formation essentielle pour tous les professionnels travaillant dans l’industrie alimentaire. Elle vise à assurer la sécurité des aliments en enseignant les meilleures pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire. Le permis d’exploitation et la formation HACCP sont complémentaires.

Elle couvre des sujets tels que la gestion des risques, la méthode HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points), la réglementation et les normes d’hygiène. Cette formation est indispensable pour garantir la sécurité des consommateurs et protéger l’image de l’entreprise. L’agrement sanitaire est une étape importante.