La vente de boissons alcooliques la nuit est un phénomène qui se développe de plus en plus. Nombreux sont les sites de vente d’alcool et les services de livraison d’alcool qui ont fleuri, en France, ces derniers mois. C’est pour réglementer ce secteur que l’État a instauré le PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit). Ce document est un permis d’exploitation grâce auquel vous obtenez l’autorisation de vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin. Pour l’obtenir, il faut au préalable suivre obligatoirement une formation dans un centre de formation agréé. Que vous envisagiez d’exploiter une épicerie de nuit ou un débit de boisson, vous devez détenir le PVBAN. Nous vous indiquons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette formation et sur le PVBAN.
Que faut-il retenir de la formation permis de vente de boissons alcooliques la nuit ?
Le permis d’exploitation de vente de boissons alcooliques est destiné à tout propriétaire de débits de boissons à emporter, qui souhaite commercialiser de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin. Il faut préciser que les horaires d’exploitation sont déterminés par arrêté municipal.
La formation PVBAN est obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation de vente de boissons alcooliques la nuit. Se déroulant durant une journée, la formation permis dure environ 7 heures. En vertu du cadre légal fixé par la loi, cette formation obligatoire qui doit se dérouler dans un centre de formation agréé. Elle permet de maitriser la législation et la réglementation applicables dans ce contexte.
La formation porte aussi sur le code de la consommation d’alcool (interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs, sanctions en cas d’ivresse publique), ainsi que sur l’ordre public et enfin sur des recommandations de santé publique. Au nombre des principales recommandations appartenant au cadre légal et inscrites au programme des formations permis, il y a l’interdiction faite aux propriétaires d’épicerie de nuit ou d’autres types de points de ventes, d’installer un distributeur automatique de boissons alcoolisées.
La fermeture administrative
Il faut savoir que les autorités locales et territoriales ont le droit de prendre des dispositions particulières si elles le souhaitent. Ainsi, un préfet ou un maire peut ordonner la fermeture administrative d’un bar, d’une épicerie de nuit, ou de tout autre type de commerce.
Ce genre de disposition intervient en cas d’atteinte à l’ordre public ou d’ivresse publique d’un consommateur. Ces informations sont fournies au cours de la formation. Cela permet aux exploitants de connaitre les voies de recours pour contester de pareilles décisions. Notez que le préfet ou le maire peut imposer une sanction, si les horaires de fermetures administratives ne sont pas respectés.
Où suivre la formation ?
Plusieurs centres de formations existent dans toute la France. Toutefois avant de vous inscrire dans l’un de ces organismes, assurez-vous qu’ils sont véritablement agréés par le ministère. En principe, il ne faut pas de prérequis pour suivre la formation qui se fait en Français. Le déroulé des formations dépend de chaque centre de formation agréé. Ainsi, certains proposent des formations :
- individuelles ;
- dans les locaux du commerce ;
- de groupe, etc.
Vous pouvez aussi bénéficier de mises en situation, et les évaluations sont sous forme de QCM ou de quizz.
Les obligations des exploitants d’épicerie de nuit
Une fois en possession de votre licence d’exploitation, vous serez tenu à plusieurs obligations. Parmi elles, certaines sont des obligations de prévention.
- La première concerne l’obligation d’afficher les heures de non-autorisation de vente d’alcool. La responsabilité civile de l’exploitant est engagée ici, car cela permet à la clientèle de savoir à quel moment s’approvisionner.
- La seconde est l’obligation d’afficher la liste des boissons alcooliques vendues et de leurs prix. Cela permet notamment aux contrôleurs de s’assurer que cette liste ne contient aucune boisson interdite.
- La dernière est relative à l’affichage de l’interdiction de vente d’alcool à crédit ou aux mineurs.
Enfin, vous avez les obligations relatives à la nécessité d’obtention d’une autorisation de vente d’alcool à emporter.
La licence de vente de boissons alcoolisées à emporter
La licence de vente de boissons alcoolisées à emporter est relative à tous les types de boissons alcoolisées à la vente en France. Cette licence permet aux établissements qui le souhaitent de commercialiser des alcools forts entre 22 heures à 8 h du matin. Toutefois, ces établissements n’ont pas autorisation pour la consommation d’alcool sur place.
De plus, la licence de vente de boissons alcoolisées à emporter est différente de la petite licence à emporter. En effet, celle-ci n’autorise que la vente d’une certaine catégorie de boissons. Ainsi, pour obtenir la licence iv, il faut justifier d’avoir suivi la formation PVBAN.
Cela se fera grâce à la présentation du permis de vente de boissons alcooliques la nuit. En plus de cela, vous devrez remplir certains formulaires. Assurez-vous cependant d’effectuer la déclaration administrative au minimum 15 jours avant une ouverture de débit de boisson ou d’épicerie de nuit.
Livraison d’alcool à domicile : la réglementation
En ce qui concerne la vente d’alcool sur internet, la réglementation ne se limite pas aux opérations de vente d’alcool entre 22 h et 8 h. Elle met plutôt l’accent sur les services de livraison d’alcool, livraison d’apéro, etc. L’accent est aussi mis sur la protection de la jeunesse et sur la santé publique.
Des affichages obligatoires doivent apparaitre sur le site internet qui commercialise les boissons alcooliques. En outre, les exploitants de ces sites doivent non seulement disposer du PVBAN, mais également des licences et autorisations nécessaires pour la vente d’alcool.