Qu’est ce qu’un Débit de Boissons ? Comment Obtenir la Licence ?

Vous êtes un commençant qui met sur le marché des boissons alcooliques ou sans alcool, vous êtes dans le débit de boissons. Qu’est-ce que le débit de boissons et comment avoir une licence c’est à ces préoccupations que réponds l’article suivant. Lisez donc.

Qu’est-ce que le débit de boissons ?

Quand on parle de débit de boisson, on note des structures qui vendent à titre personnel et titre principal les boissons. Notez qu’il est question des boissons alcoolisées et des boissons sans alcool. Et ces boissons sont mises à la disposition du public pour une consommation. La population le consomme sur place ou l’emporte.

Que peut-on appeler débits de boissons ?

Les débits de boissons sont comme nous l’avions dit les agences qui vendent ou produisent toute catégorie de boissons. De là, on note entre autres des restaurants, les bars, les hôtels, les cafétérias. Ces structures sont considérées comme des débits de boissons, car ils mettent à la disposition de la population des boissons alcooliques ou sans alcool. Ces différents vendeurs de boissons sont soumis à des règles qu’ils doivent respecter.

Les règlements en vigueur pour les débits de boissons

En France, les débits de boissons doivent respecter quelques règles de fonctionnement. Il s’agit de:

Lutte contre la consommation de la cigarette

Dans un débit de boisson, il faut interdire la consommation des substances qui vont à l’encontre du bien-être de la population. Ceci afin d’éviter d’être poursuivi par le Ministère de la Santé Publique. Ainsi, il est recommandé que les débits de boissons insèrent dans leurs locaux les affiches qui interdisent l’usage exclusif de ses produits. Tout ceci pour veiller à la santé publique de sa clientèle. Il est aussi conseillé de fermer la vente de l’alcool vers 22h.

Interdire la vente aux mineurs

Dans un débit de boisson, il ne faut en aucun cas vendre des boissons alcooliques à des mineurs. Il s’agit des enfants âgés de moins de 18. Pour eux il est recommandé de vendre des boissons sans alcool. Ceci permet de lutter contre la poursuite de la police des débits.

Veiller à la pollution sonores

Dans un débit de boisson, il faut de la musique pour certaines activités ou cérémonies de grande envergure. Mais il ne faut pas empêcher les autres de se reposer. C’est pourquoi il faut avoir des heures pour jouer de la musique. Réduisez la musique à un volume considérable. Et toutes ces règles citées sont consignées dans les guides des débits et doivent être respectées.

Les catégories de débit de boissons

Les débits de boissons sont regroupés en deux grandes catégories de licences. Il s’agit de la catégorie de licences 3 et la catégorie des licences 4.

La licence 3

Encore appelée licence restreinte, elle permet de mettre à la disposition du public des boissons sans alcool et des boissons ferment. On retrouve les vins, les jus de fruits, la bière… etc. Ils sont encore connus sous l’appellation des boissons de la 3e catégorie.

La licence 4

La licence 4 ou grande licence favorise la vente des boissons dans toutes les catégories sans distinction du taux d’alcool et des produits de fabrication. Parmi ceux-ci, figurent les boissons temporaires, les boissons alcoolisées et sans alcool. Avec la licence 4, vous avez l’autorisation de mettre à la disposition de la clientèle toutes les boissons autorisées par l’état.
Parmi ses licences débit de boissons, figurent d’autres licences. La petite licence et la licence restaurant. La petite licence permet de vendre les boissons à l’occasion des repas et des grandes cérémonies. La licence restaurant quant à elle vous permet de vendre toutes sortes de boissons.

Comment avoir une licence de débit de boissons ?

Pour avoir la licence débit de boissons, vous devez être propriétaire d’un débit de boissons. Vous devez avoir au moins l’âge de raison. C’est à dire que vous ne devez pas être mineurs. Vous devez travailler à titre principal ou personnel. Vous ne devez pas avoir d’antécédents judiciaires. Alors, vous ne devez pas être condamné pour abus de confiance, ivresse publique. Vous devez être doté d’une responsabilité civile. Vous devez également vous faire former pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Ce sont les conditions d’autorisation de l’ouverture d’un débit de boisson. Elle vous permet de fournir vos produits dans un département limitrophe.

Comment ouvrir un débit de boissons ?

Ouvrir un débit de boissons n’est pas donné à n’importe qui. Vous devez avoir fait la déclaration préalable et avoir un contrat d’autorisation. La déclaration est déposée au plus tard quinze jours avant l’ouverture du débit de boissons. Même en cas de délocalisation, vous devez vous informer les autorités administratives pour avoir une autorisation de transfert. Vous devez avoir la liste des organismes agréés à cet effet. Il s’agit de la mairie, la préfecture… Pour avoir plus de pouvoir vous devez immatriculer vous débit de boissons. Cela se fait avec le récépissé de déclaration.