Licence Alcool 1-2-3-4-5 Débit de Boissons : Explications

Obtenir une licence qui autorise le débit de boissons est une démarche fondamentale avant l’ouverture d’un bar. Ce document confèrera à votre enseigne l’accréditation pour servir tous breuvages admis à la consommation sur place ou à emporter. La vente sur place de boissons alcoolisées reste cependant très réglementée en France. La distribution commerciale d’alcool est en effet une activité sensible qui implique de remplir certains critères. Suivre une formation spécifique est également obligatoire. Par ailleurs, il existe différentes autorisations et chacune s’adresse à des établissements spécifiques.

Les principes à connaître pour exploiter un débit de boissons

Vous souhaitez ouvrir une enseigne proposant des breuvages alcoolisés ? Détenir une licence adaptée au titrage du taux d’alcool servi sera impératif. Cette autorisation est obligatoire même si la vente d’alcool ne constitue pas l’activité principale de votre établissement. Elle vous permettra de pratiquer légalement la vente de boissons. Cela vaut pour les consommations d’alcool sur place ou à emporter. Peu importe l’activité principale de votre entreprise, détenir un permis d’exploitation et une licence de commercialisation de breuvages est indispensable.

Évidemment, les autorisations de commercialisation de breuvages ne concernent que les produits contenant de l’alcool. En outre, aucune autorisation spécifique n’est requise pour la vente de breuvages sans alcool. Sachez également que cette obligation de permis d’exploitation et d’accréditation de commercialisation ne concerne pas les ventes temporaires. Si par exemple vous proposez provisoirement des boissons alcoolisées, lors d’une foire, vous n’aurez qu’à demander l’autorisation du maire. Cependant, la loi interdit formellement les breuvages alcoolisés dans les distributeurs automatiques.

Les différentes catégories de licences

Le type d’accréditation qui prévaut dans une enseigne dépend du titrage de l’alcool que celui-ci sert à ses clients. Les breuvages sans alcool appartiennent au groupe 1. Celles qui sont fermentées et non distillées sont catégorisées dans le groupe 2. Il s’agit principalement des vins, bières, cidres, de l’hydromel et des poirés, dont le taux d’alcool est de 3 ° au maximum. Les breuvages présentant un taux d’alcool inférieur ou égal à 18 ° se retrouvent dans le groupe 3. C’est dans les classes 4 et 5 que figurent les alcools distillés et les rhums.

Les accréditations de vente de boissons concernent les lieux ou enseignes qui servent tout genre de breuvages (alcoolisées ou non).

Pour pouvoir proposer légalement les breuvages des classes 1, 2 et 3, vous devez disposer d’une autorisation de catégorie 3. Notez que les licences qui conditionnent les ventes de breuvages des groupes 2 et 3 ont fusionné en 2016. En outre, les licences 2 encore en cours de validité sont désormais des licences 3.

Si vous projetez de servir des breuvages alcoolisées appartenant à tous les groupes, dont celles des classes 4 et 5, il vous faudra l’accréditation de catégorie 4. Cette dernière est également connue sous l’appellation licence de plein exercice ou encore grande licence. Il s’agit néanmoins d’une licence spécifique à la commercialisation de boissons. La grande licence obligatoire pour un restaurant autorise seulement ce dernier à servir de l’alcool en accompagnement aux repas.

Notez que la loi interdit désormais la création d’une nouvelle autorisation. Si vous souhaitez en obtenir une, deux solutions s’offrent à vous. Il est possible d’acquérir une licence en se rapprochant de la commune où vous exploiterez le débit. Sinon, vous pouvez en acquérir sur une commune de la même région.

Obtention d’une licence, quelles sont les conditions ?

Afin d’être éligible à l’obtention d’une accréditation de commercialisation de boissons, vous devez être majeur. La loi autorise également les mineurs émancipés à faire une demande d’obtention de licence. En revanche, ceux-ci ne doivent être soumis à aucune mesure de protection. Si par exemple le mineur en question est soumis à un régime de tutelle, la licence lui sera refusée. Ces conditions concernent aussi l’obtention du permis d’exploitation.

D’autre part, il est impératif que le demandeur n’ait fait l’objet d’aucune condamnation (pour escroquerie, vol, etc.). Par ailleurs, la loi a supprimé les conditions liées à la nationalité. Ainsi, tout ressortissant du territoire français est libre de demander une licence de commercialisation boissons.

Notez que l’obtention des licences de commercialisation de boissons peut-être très restreinte suivant les communes. Le nombre d’établissements de 4e catégorie dans une commune doit rester inférieur à un ratio d’un débit pour 450 habitants. Si ces entreprises sont plus nombreuses, vous n’obtiendrez pas une licence 3 dans la même commune.

Spécificités des licences 3 et 4

Concernant les licences de troisième et quatrième catégorie, vous devez au préalable suivre une formation spécifique. Cette démarche est obligatoire s’il s’agit d’un transfert, d’une mutation ou d’une ouverture de débit de breuvages destiné à consommer sur place. Cela vaut aussi pour tout demandeur qui déclare un bar disposant d’une autorisation restaurant ou d’une petite licence restaurant.

La formation en question porte sur les obligations et droits relatifs à l’exploitation d’un commerce de boissons. Elle concerne aussi l’exploitation d’un établissement ayant la licence restaurant ou la petite licence restaurant. C’est justement à l’issue de cette formation qu’un permis d’exploitation vous sera délivré. Ce dernier sera ensuite valable sur 10 ans. Une formation visant à mettre vos connaissances à jour sera ensuite nécessaire. Suivre cette formation de mise à jour reconduira votre permis d’exploitation sur les 10 prochaines années, et ainsi de suite.

Licence 1-2-3-4-5 débit de boissons, quelles différences ?

C’est l’autorisation dont vous aurez fait la demande qui conditionnera le genre de boisson alcoolisée admis dans votre exploitation. La plus simple à obtenir reste la licence 3 (petite licence ou licence restreinte). Cependant, votre débit de boissons devra se limiter aux breuvages fermentées non distillées (vins, cidres, bières, etc.). Par ailleurs, cette accréditation convient mieux aux hôtels et aux restaurants proposant des petits déjeuners.

Dans le cas où votre exploitation a pour activité principale la distribution commerciale de boissons, la licence 4 sera plus adaptée. Elle vous autorisera à proposer n’importe quel breuvage alcoolisé. Notez qu’aucune limitation du titrage d’alcool n’est imposée au débitant titulaire d’une autorisation de plein exercice. En outre, vous serez libre de proposer de l’alcool distillé, du tafia, du rhum, etc. Quoi qu’il en soit, vous devez toujours respecter les réglementations en vigueur.

Il vous faudra donc suivre au préalable une formation obligatoire dédiée à l’exploitation de débits de boissons. Cette dernière vous formera sur les lois qui encadrent l’activité. Par ailleurs, cette formation reste indiquée, quel que soit le type d’exploitation. De fait, c’est suite à la formation en question que les débitants se voient octroyer les autorisations correspondantes à leurs activités. Précisons que suivre une formation vous permet d’obtenir votre permis d’exploitation. Qui plus est, cela vous sensibilise sur la manière d’exercer votre métier tout en évitant les infractions.

Notez que la licence 1 de commercialisation de boissons a été supprimée tandis que la licence 2 a fusionné avec la licence 3. La vente de breuvages sans alcool ne requiert désormais plus la détention d’une licence. Vous devez donc choisir entre les licences 3 et 4 pour vos débits de boissons.

Les démarches à suivre

La création d’une entreprise proposant la distribution commerciale d’alcool à consommer sur place nécessite au préalable la détention d’une licence spécifique. Afin toutefois d’obtenir cette dernière, vous devez déjà disposer d’un permis d’exploitation valable. Or, comme évoqué plus haut, ce dernier n’est délivré qu’à la suite d’une formation dédiée. À part cela, il faudra déclarer votre activité et monter un dossier. Ce dernier sera à déposer soit en mairie soit à la préfecture de police si vous résidez aux alentours de Paris. Notez que cette déposition est obligatoire. Il vous faudra la faire au moins 15 jours avant l’ouverture de votre exploitation.

Concernant la formation à suivre, rapprochez vous d’un organisme agréé. Il s’agit d’une démarche obligatoire qui concerne tout exploitant décidant de proposer de l’alcool à consommer sur place ou à emporter. 3 thèmes sont abordés dans cette formation. Vous serez sensibilité à la coercition de l’état d’ébriété publique, aux luttes contre les nuisances sonores et à la protection des mineurs.

Notez qu’une licence demeure un élément de vos fonds de commerce. Elle vous appartient donc exclusivement. En outre, même si vous exploitez vos fonds dans un établissement en location, le propriétaire n’aura pas la main mise sur votre licence. En cas de cession de fonds, la licence sera transmise au même titre que les fonds.