La vente de boissons alcoolisées peut aider à donner plus d’ampleur à certains évènements éphémères. C’est le cas des foires et des fêtes publiques qui n’ont lieu qu’environ une fois par an. Pour autant, même si la vente se fait d’une manière temporaire, cela ne signifie pas qu’elle ne nécessite aucune autorisation. L’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite donc une licence provisoire.
Quand est-ce qu’un débit de boisson temporaire est autorisé ?
Un débit de boisson temporaire peut ouvrir à l’occasion d’un évènement tel qu’une foire ou une fête publique. L’autorisation de débit de boisson occasionnel n’est délivrée par la mairie qu’en effectuant une demande. Cette dernière doit être déposée au moins 15 jours avant l’ouverture du débit.
L’autorisation d’un débit de boisson temporaire permet de proposer des boissons alcoolisées. Toutefois, seules les boissons de la catégorie 3 sont autorisées. Cette catégorie inclut le vin, la bière et le cidre. Diverses règles sont à respecter. Promouvoir une boisson alcoolisée durant l’évènement est par exemple prohibé.
Lors des foires organisées par l’État, une autorisation d’un débit de boisson temporaire est toujours nécessaire. Dans ce contexte uniquement, la vente de boissons alcoolisées allant jusqu’à la catégorie 5 est autorisée.
Il faut par ailleurs noter que la vente de boissons n’est pas tolérée dans les zones protégées sauf en cas de situations particulières. C’est par exemple le cas lors d’une manifestation à caractère touristique. Cependant, les organisateurs de tels évènements ne pourront effectuer que 4 demandes par an tout au plus.
Comment faire une déclaration de buvette ?
Les associations peuvent aussi demander une autorisation de débit de boisson occasionnel lors des évènements qu’elles organisent. Le nombre de demandes qu’elles ont la possibilité d’effectuer est limité à 5 par an. Si elles souhaitent proposer de l’alcool, elles devront s’en tenir à l’alcool de catégorie 3. La buvette sera alors temporaire.
Aucune formalité particulière n’est requise lors de l’ouverture d’une buvette pour proposer des boissons non alcoolisées. La buvette peut alors être permanente ou temporaire. De plus, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration lorsque la buvette n’est ouverte qu’à ses adhérents. En ce qui concerne la fiscalité, aucune démarche n’est nécessaire. Toutefois, il est probable que les recettes de l’association soient soumises à une déclaration d’imposition.
Une buvette a la possibilité d’ouvrir lors d’une manifestation sur la voie publique ou dans une enceinte privée. Cependant, une association n’a pas l’autorisation d’ouvrir de buvette et de proposer des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive (gymnase, stade, etc.). Il n’y a de dérogations à cette règle qu’en cas de situations particulières. D’autre part, ouvrir d’une buvette dans des « zones de protection » (école, établissement de santé, lieux de culte, etc.) est interdit.
Faut-il une formation pour ouvrir un débit temporaire ?
Afin de proposer des boissons alcoolisées lors d’évènements temporaires, un permis d’exploitation est requis. En effet, l’autorisation d’un débit de boisson temporaire n’est accordée qu’aux personnes formées sur les dangers de l’alcool. Cette formation touche aussi bien les organisateurs que les membres du bureau.
Cette dernière est le permis d’exploitation et s’apparente à un stage de 20 heures réparti sur 3 jours. À la fin du stage, une attestation est remise aux participants. Elle sera nécessaire au moment de demander une autorisation débit de boisson occasionnel auprès de la mairie. Le permis d’exploitation a un délai de validité de 10 ans. Lorsqu’il faut le renouveler, la formation ne dure qu’une journée. Quant à l’autorisation d’un débit de boisson temporaire, elle permet en général une vente limitée à 48 heures (contrairement à la licence 3 ou licence 4).
Divers sujets en rapport avec l’alcool et sa réglementation seront présentés durant le stage. Vous serez notamment informé sur la vente d’alcool aux mineurs, l’ivresse publique, la conduite en état d’ébriété, etc.
Une formation pour un permis d’exploitation ne peut être proposée que par un organisme habilité par l’État. La liste des organismes concernés est consultable sur les plateformes gouvernementales dédiées. En général, il vous faudra dépenser aux alentours de 300 € pour obtenir ledit permis.
Il faut par ailleurs signaler que les licences sont considérées comme des biens. Il est donc envisageable de les vendre, les louer ou les transmettre. En revanche, il est impératif de l’exploiter pour qu’une licence soit valide. Si vous avez une licence qui n’a pas servi pendant plus de 5 ans, elle devient caduque.
Vente d’alcool sans licence, est-ce possible ?
L’État encadre de manière très stricte la vente d’alcool. Il n’est en aucun cas possible d’ouvrir un débit de boisson alcoolisée sans une licence. Il peut s’agir d’une licence de débit de boisson ou une licence restaurant. En enfreignant cette règle, vous encourrez de nombreuses sanctions. Cela inclut une amende de 3 750 € et une potentielle fermeture de votre établissement. Même lors d’une vente temporaire, une autorisation est requise.
Le permis d’exploitation n’est réclamé qu’avec une vente de boisson à consommer sur place. Avec une vente exclusivement à emporter, le permis n’est pas obligatoire. Il suffit de demander une licence à emporter. Lors d’un évènement temporaire, seul le permis de débit de boisson temporaire sera à demander. À noter qu’avec une petite licence à emporter, la consommation sur place est strictement interdite.
Lorsque la vente à emporter se fait entre 22 h et 8 h, un PVBAN est nécessaire en plus du permis d’exploitation. Le PVBAN s’obtient suite à une formation d’une journée.
Quelles sont les règles à savoir avec un débit de boisson temporaire ?
Si vous obtenez une autorisation de débit de boisson occasionnel, vous êtes tenu de respecter certaines règles. D’abord, l’affichage des prix pour les boissons proposées est obligatoire. Ensuite, proposer les boissons alcoolisées aux mineurs et aux personnes déjà ivres est fortement défendu.
D’autre part, seule une personne majeure doit proposer les boissons durant l’évènement. Même s’il s’agit d’un évènement temporaire, de nombreuses règles d’hygiène sont à respecter. C’est surtout le cas lorsque des denrées alimentaires sont préparées et servies sur place. Des poubelles sont, par exemple, à placer dans chaque recoin. La mise en place de ces mesures de respect de l’hygiène fait partie des responsabilités de l’organisateur.
Selon les conditions imposées par la commune, il peut y avoir une limite sur volume de bruit autorisé. Et enfin, il faut rappeler que la vente de boissons dans des bouteilles en verre sur la voie publique est interdite. Il faut surtout proposer des boissons en bouteilles plastiques.