Avant un repas, de nombreuses personnes ont pour coutume de prendre un petit apéritif. En vue de donner satisfaction à ce type de client, les restaurateurs ont besoin de leur proposer des boissons alcoolisées. La vente de ces dernières est toutefois soumise à une réglementation. Afin de les proposer dans leur établissement, les restaurateurs ont donc besoin d’une petite licence restaurant.
Qu’est-ce que la petite licence ?
Pour vendre des boissons alcoolisées, il faut normalement disposer d’une licence. Pour chaque catégorie de boisson, il existe une licence correspondante. Les boissons sans alcool appartiennent à la catégorie 1. Vous y trouvez les eaux minérales et gazéifiées, les jus de fruits, les sirops, le thé, etc. La vente de ce type de boisson n’est en réalité soumise à aucune réglementation stricte.
Dans la catégorie 2 se trouvent les boissons fermentées et non distillées. Cela inclut par exemple le vin, la bière, le cidre et l’hydromel. Les boissons présentant moins de 3 ° d’alcool appartiennent aussi à cette catégorie. Dans la catégorie 3 se trouvent les boissons ayant moins de 18 ° d’alcool. Les vins de liqueur et les vins apéritifs rentrent dans cette catégorie.
Dans la catégorie 4, il y a les boissons telles que le rhum, les eaux-de-vie et les liqueurs édulcorés. Et enfin, dans la catégorie 5 figure les autres boissons alcoolisées autorisées sur le territoire français. Parmi eux figurent le gin, la vodka et le whisky. Pour les restaurateurs, cette classification est simplifiée. Ainsi, une petite licence pour restaurant ou licence petite restauration équivaut à une licence 3. À noter que désormais, la licence 2 et la licence 3 ne font plus qu’une. Une grande licence équivaut, quant à elle, aux licences 4 et 5.
Comment obtenir une petite licence restaurant ?
La première étape pour obtenir une petite licence en restaurant consiste à obtenir un permis d’exploitation. Ce dernier est obligatoire pour ceux qui souhaitent ouvrir un restaurant ou un établissement similaire. Le permis s’obtient notamment suite à une formation de 20 heures réparties sur 3 jours. Cette formation ne concerne qu’un membre de l’établissement, le gérant la plupart du temps. Elle coûte entre 300 et 1 000 €, mais peut être financée à l’aide du CPF.
Durant la formation, divers thèmes autour de l’alcoolisme seront abordés. Vous serez par exemple sensibilisé sur la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, etc. L’objectif de la formation est de vous rendre plus responsable vis-à-vis de vos clients.
Une fois votre permis d’exploitation en main, vous aurez à effectuer une déclaration auprès de la mairie pour obtenir votre licence. Votre demande peut être refusée si vous ne remplissez pas certaines conditions. Par exemple, une personne condamnée pour des infractions telles que le vol et l’escroquerie ne pourra pas faire de demande.
Quelle licence pour la vente à emporter ?
Normalement, une licence pour la petite restauration est suffisante pour une vente à emporter. Cependant, si vous proposez exclusivement la vente à emporter, vous aurez besoin d’une licence spécifique. Afin de proposer des boissons de la catégorie 1, 2 et 3 à emporter, il vous faut une petite licence à emporter. Pour la vente de boissons de catégorie 4 et 5 à emporter, vous aurez besoin d’une licence à emporter.
Il faut également signaler que la réglementation est différente pour les ventes qui se passent entre 22 h et 8 h du matin. Les établissements proposant exclusivement la vente à emporter auront notamment besoin d’un PVBAN. Le permis de vente de boisson alcoolique la nuit (PVBAN) s’obtient suite à un stage de 7 heures. Pour les restaurants proposant une vente sur place et à emporter, une licence petite restauration suffit. Cette dernière permet de vendre sans aucune restriction horaire. Le PVBAN n’est alors pas nécessaire.