Le CPF est un droit dont tous les salariés et même les demandeurs d’emploi français peuvent bénéficier. Pour pouvoir suivre une formation grâce au CPF, il faut bien choisir le centre de formation. Il est également important de suivre une formation éligible au CPF.
Afin d’attirer les apprenants à suivre les formations qu’ils proposent, actuellement, certains centres offrent des cadeaux. Vous pouvez ainsi, vous voir offrir un MacBook ou un iPad en contrepartie de votre inscription et un financement CPF. Cette pratique est-elle vraiment possible et légale ? Il faut connaître la réponse à cette question avant de vous inscrire à une formation offrant un ordinateur comme présent.
Des formations éligibles au CPF offrant un ordinateur, ça existe
Actuellement, de plus en plus de centres de formation offrent des cadeaux aux apprenants qui s’inscrivent à leurs cours. Il offre à chaque apprenant soit un ordinateur Apple, soit une tablette iPad, mais aussi des iPhone ou des appareils Android.
Pour ce faire, le salarié n’a qu’à mobiliser son compte CPF sur le site Mon Compte Formation pour s’inscrire à une formation. L’apprenant ne touche pas directement le montant de l’inscription à sa formation. Le site le transfère directement au compte du centre de formation. L’apprenant reçoit son ordinateur ou tablette Apple comme présent lorsqu’il se présente à ses cours.
Même si cette pratique existe, la forme même de la transaction et l’attrait des apprenants ne respectent pas la loi. Offrir un présent en contrepartie d’une formation n’est pas réglementaire. Cette forme commerciale est une pratique trompeuse selon la législation française. Il n’est d’ailleurs pas non plus légal de se faire payer son solde CPF.
Ce que la loi dit concernant cette pratique
Le financement CPF est une aide à la formation octroyée par l’État français. En d’autres termes, le financement de la formation provient de l’argent public. Par ailleurs, l’argent du CPF ne doit être utilisé que pour le financement d’actions pédagogiques. Un ordinateur Apple ou un iPad n’entre pas dans ces objectifs. Et cela, même si les centres de formation font parfois signer aux apprenants que ces derniers n’ont pas d’ordinateur. Ils poussent ainsi les apprenants à affirmer qu’ils ont réellement besoin de l’équipement pour pouvoir suivre la formation.
Les centres de formation sont-ils sanctionnés s’ils pratiquent cette méthode commerciale ?
Dans un premier temps, un centre de formation qui propose ce type d’offre peut se voir retirer son éligibilité au CPF. En effet, la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) peut faire le contrôle. S’il est prouvé que le centre de formation propose un ordinateur Apple pour pousser les apprenants à s’inscrire, la DREETS peut lancer une procédure judiciaire. Il s’agit surtout de démarche de redressement financier. Le centre de formation devra alors, rembourser les capitaux transférés par les stagiaires qui ont servis pour financer leurs cours.
De nombreux centres de formation ont déjà tenté de se justifier devant le tribunal. Cependant, ils n’ont jamais eu raison. Et cela, même si ces centres de formation ont affirmé l’utilité pédagogique d’un ordinateur ou d’une tablette iPad. En effet, l’utilisation de l’ordinateur et de la tablette ne doit se faire que dans le cadre de la formation. Le centre de formation doit prouver que l’apprenant ne l’utilise pas à d’autres activités. Ce qui s’avère impossible à justifier.
Quels risques pour l’apprenant ?
Vous n’étiez pas encore au courant de l’illégalité de cette méthode commerciale. Ainsi, vous vous êtes inscrit à une formation qui propose un ordinateur ou une tablette Apple en contrepartie. La loi ne vous poursuivra pas. Cependant, il est possible que vous vous soyez inscrit à une formation qui ne soit pas de qualité. Généralement, ces centres de formation appâtent les apprenants parce qu’ils n’arrivent pas à en attirer. Cela est le plus souvent dû à la qualité pédagogique des cours qu’ils proposent.
Selon les autorités, les organismes de formations proposant des présents ne suivent pas les stagiaires correctement. Leur curriculum de formation n’est également pas d’un bon niveau. Même si vous suivez une formation avec en prime un ordinateur MacBook, vous n’aurez pas une certification de qualité. Cependant, pour acquérir un poste ou pour évoluer professionnellement, la qualification est requise.
Bien choisir sa formation avant de s’inscrire
Une fois connecté à votre compte CPF, vous pouvez consulter le catalogue des formations éligibles au CPF. Il faut noter que les catégories de formations disponibles et de centres sur la plateforme sont nombreuses. Ils n’offrent pas tous la qualité de formation recherchée sur le marché du travail. La question est donc de savoir comment reconnaître un bon organisme de formation éligible au CPF.
Dans un premier temps, évitez les centres de formation qui vous promettent des présents. Il s’agit d’une pratique illégale. Ensuite, vérifiez si l’organisme respecte la « charte de déontologie du compte personnel de formation ». Il doit mettre en avant cette certification.
Cette charte oblige l’organisme de formation à :
- Être transparent envers les bénéficiaires du CPF,
- Se montrer en règle par rapport à la présentation d’une offre de formation,
- Éviter d’induire le bénéficiaire du CPF en erreur. En ce sens que la formation est gratuite ou qu’un présent est prévu une fois que le bénéficiaire s’inscrit à un programme
- Renoncer à faire des démarchages commerciaux pour attirer l’attention chez les bénéficiaires du CPF.
- Etc.
