Toutes entreprises qui proposent des boissons alcoolisées doivent détenir une licence appropriée. Selon le type d’activité, la licence demandée peut être différente. Dans le cas d’un restaurant possédant un débit de boissons, la question est de savoir dans quel cas doit-il disposer d’une grande licence. Il faut également comprendre le fonctionnement de cette licence ainsi que sa différence avec les autres licences.
La grande licence restaurant, de quoi s’agit-il ?
Le grande licence restaurant est une licence attribuée spécifiquement aux établissements de restauration proposant des boissons alcoolisées. Sa possession permet à un restaurant de proposer des boissons du groupe 4 et 5 à un client bien ciblé.
La consommation de la boisson alcoolique s’accompagne des plats commandés dans le restaurant.
Comment obtenir ce type de licence ?
Un restaurateur doit respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir obtenir une grande licence restaurant.
Pour avoir une grande licence restaurant, le restaurateur doit avoir la nationalité française. Il peut également avoir la nationalité d’un pays de l’EEE ou d’un pays qui est en accord économique avec la France.
Les autres conditions pour pouvoir obtenir une grande licence restauration sont :
- Avoir plus de 18 ans,
- Être indépendant et autonome. Le restaurateur ne doit pas être sous tutelle,
- Avoir un casier judiciaire vierge.
Comment obtenir la grande licence restauration ?
Le restaurateur doit posséder un permis d’exploitation avant de pouvoir faire la demande d’une grande licence restaurant. Il doit aussi déclarer son activité de débit de boissons auprès de la mairie ou de la préfecture de police. Cette déclaration s’effectue au plus tard 2 semaines avant l’ouverture du restaurant ou du débit de boissons.
Pour avoir le permis d’exploitation, le restaurateur doit suivre une formation spécifique. Cette formation lui permet de connaître les points ci-après :
- Les obligations pénales et les responsabilités civiles du restaurant et de ses propriétaires,
- Le principe de répression des cas d’ivresse,
- La sécurité des personnes mineures,
- La législation concernant la pollution sonore,
- La maîtrise de la sécurité alimentaire et de l’information concernant les aliments.
Dans quels cas la grande licence restaurant est-elle utile ?
La grande licence restaurant permet de proposer des boissons alcoolisées de la classe 4 et 5, au déjeuner et au dîner.
Concernant le petit déjeuner, depuis décembre 1936, la Cour de cassation a interdit la consommation de boissons alcoolisées le matin. Ce service ne peut être proposé en restaurant que vers midi, en journée, et à partir de 19 h, en soirée.
Par ailleurs, concernant les boissons alcoolisées accompagnant les repas des clients, ils doivent être informés clairement sur leurs compositions. Selon la législation sur la santé de 2015, les informations nutritionnelles concernant ces boissons doivent être bien visibles.
Une fois que le restaurant dispose de la grande licence restaurant, sa validité d’exploitation dure 10 ans.
Licence 4 plein exercice et grande licence restaurant, quelles différences ?
La grande licence restaurant est une autorisation d’ouverture de débit de boissons spécialement attribuée aux restaurants. Dans ce cas, le restaurant ne peut servir les boissons alcoolisées que dans son enceinte et comme accompagnement des repas suggérés.
La licence 4 plein exercice peut être utilisée dans n’importe quel type de commerce avec un débit de boissons. Elle peut s’utiliser dans un restaurant ou dans un bar. On peut aussi la demander pour un grand magasin, pour une boîte de nuit, une chambre d’hôte, etc. Le gérant de l’établissement peut ainsi proposer des boissons à consommer sur place ou à emporter.
Par ailleurs, que ce soit pour la licence 4 plein exercice ou la grande licence restaurant, toutes les catégories de boissons peuvent être vendues.
Différences entre la petite licence et la grande licence restaurant
Pour un restaurant qui ne propose que des boissons de la catégorie 3, il doit disposer de la petite licence restaurant. Il s’agit entre autres, des boissons avec une teneur en alcool qui ne dépasse par les 18 °. On retrouve dans ce groupe de boissons les vins, les cidres, les hydromels, etc.
La consommation de ce type de boisson se fait également à table et accompagne les plats du client. Si la licence concerne seulement la restauration, les boissons vendues seront seulement servies à table et ne peuvent être emportées.
Concernant la grande licence restaurant, il s’agit d’une licence qui permet de servir à la fois des boissons du groupe 3, 4 et 5. Le restaurant peut dans ce cas, proposer des boissons autorisées par la petite licence et des boissons ayant un taux d’alcool supérieur à 18 °. Cependant, les boissons alcoolisées vendues doivent être autorisées à la vente en France. Il s’agit de boissons fermentées et distillées comme le gin, le whisky, le rhum, le tafia, etc.
Par ailleurs, si la grande licence s’accompagne d’une autorisation « à emporter », elle permet la consommation sur place et la vente à emporter. Autrement, le restaurateur ne peut servir qu’à table.
Dans les deux cas, pour vendre des boissons alcoolisées la nuit, le restaurant doit mettre à la disposition des clients des éthylotests. Le nombre d’éthylotests mis en vente par le restaurant va dépendre de sa capacité d’accueil.