La vente à emporter se décline sous plusieurs formes. On peut solliciter ce type de consommation directement sur un lieu de vente. Vous pouvez également passer par le site internet du restaurant pour réaliser la commande. Dans tous les cas, des règles régissent ce type de vente. Si le restaurateur propose également des boissons alcoolisées dans son établissement, il aura même besoin de respecter un certain nombre de règles. Il s’agira de la possession d’une licence pour garantir la régularité de son offre.
La vente à emporter, de quoi s’agit-il ?
On parle de vente à emporter lorsqu’une partie ou la totalité de l’offre d’une enseigne de restauration ne se consomme pas sur place. Le restaurateur propose dans ce cas, les plats à emporter dans une solution de conditionnement spécifique, jetable.
Un restaurant traditionnel peut proposer ce type d’offre. Il y a aussi les offres dans la restauration rapide ou fast-foods, mais aussi les food-trucks, les friteries, les sandwicheries, etc. On peut également parler de vente à emporter lorsque l’enseigne adopte la méthode du click and collect. Dans ce cas, il permet au consommateur de passer commande en ligne et de récupérer le repas dans le restaurant. L’établissement peut également proposer une livraison à domicile dans certains cas.
Pourquoi disposer d’une licence pour la vente à emporter ?
Une enseigne de restauration a le droit de proposer des plats à emporter. Cependant, s’il vend aussi des boissons alcoolisées à consommer sur les lieux et à emporter, il doit disposer d’une licence.
Cette règle est valable dès lors que l’entreprise commercialise des boissons autres que celles dans la catégorie 1. Il faut aussi noter que les débits de boissons éphémères n’ont pas besoin de disposer de cette licence. Ils doivent par contre, se rapprocher de la mairie afin de demander une autorisation de commercialiser des boissons alcooliques dans un lieu spécifique.
Les types de licences nécessaires pour la vente à emporter de boissons
La type de licence que le restaurateur doit disposer va dépendre de la catégorie de boissons qu’il vend.
Pour les boissons de la classe 1, le restaurant n’a pas de disposer d’une licence. Cette catégorie ne regroupe que les boissons sans alcool.
Si un bar-restaurant commercialise des boissons de la classe 3, il doit avoir une petite licence. Cette autorisation permet de vendre sur place ou à emporter, des boissons qui ont subi un processus de fermentation, mais pas de distillation. Il s’agit des boissons comme le vin ou encore, la bière.
Pour le cas des boissons dans la classe 4 et 5, l’établissement doit posséder une licence 4 pour proposer des produits à emporter. Dans ce groupe, on retrouve les boissons alcoolisées comme les rhums ou encore les whiskys. Pour les marchands ambulants proposant des boissons à emporter, la commercialisation des produits de cette catégorie est interdite.
Dans le cas des restaurants, si les boissons vendues accompagnent les repas, l’établissement doit disposer d’une licence 3 ou d’une licence 4 restaurant.
Quelles conditions pour obtenir ces licences de vente ?
Toutes les personnes exerçant leur activité de restauration à emporter en France peuvent demander les licences 3 ou 4. Il n’y a pas d’obligation de nationalité. Cependant, le demandeur doit avoir plus de 18 ans et un casier judiciaire vierge.
Le restaurateur doit aussi avoir un permis d’exploitation et ne pas être sous tutelle.
Comment obtenir le permis d’exploitation ?
Que ce soit pour un restaurant ou un bar-restaurant, avant d’obtenir une licence, l’enseigne doit avoir un permis spécifique.
Pour son obtention, le restaurateur doit suivre une formation délivrée par un centre habilité. Il s’agit d’une formation de 20 h qui vise à faire connaitre à l’exploitant ses diverses obligations par rapport à la commercialisation de boissons alcoolisées.
Durant la formation de 20 h, l’apprenant sera sensibilisé sur les dangers de l’alcool et la lutte contre l’abus de boissons avec alcool. On aura également au programme, une séance d’informations sur la protection des individus de moins de 18 ans. Les formateurs informeront aussi l’apprenant sur la répression des cas d’ivresse dans les lieux publics.
Outre ces points, on leur fera également connaitre les règlementations sur :
- Les stupéfiants,
- La nuisance sonore,
- La responsabilité civile de l’établissement fournissant des boissons avec alcool à emporter,
- La responsabilité pénale du responsable de l’entreprise.
À la fin du cursus, l’apprenant obtient une attestation qui lui permet d’exploiter son débit de boisson sur une période de 10 ans. Pour le cas d’un permis périmé, le renouvellement peut se faire après un recyclage d’une durée de 6 h.
Une fois le permis d’exploitation obtenu, le restaurateur peut déclarer son activité de vente à emporter de boissons alcooliques à la mairie. Il pourra ainsi, prétendre à la licence appropriée.
Pour terminer, une enseigne de restauration ou un bar éligible à l’obtention d’un permis d’exploitation et d’une licence ne peut se trouver dans des zones protégées.
Les règles à appliquer pour la commercialisation de boissons à emporter la nuit
Un permis supplémentaire est exigé pour les établissements de restauration ou autres entreprises qui proposent leur service après 22 h du soir.
En plus de la formation qui permet d’obtenir un permis d’exploitation ainsi que la licence 3 ou 4, le restaurant doit aussi mettre en vente des éthylotests. Cette règle a été appliquée depuis le mois de juillet 2021.
Le quota d’éthylotests que l’établissement doit mettre en vente dépend de la superficie de l’espace dédié à la commercialisation des boissons alcooliques. Pour un local qui fait moins de 20 m, il faut avoir un minimum de 10 éthylotests. 20 éthylotests et plus seront exigés si l’espace fait plus de 20 m.
Par ailleurs, le vendeur ou le restaurateur doit mettre bien en exergue les éthylotest. Il doit aussi informer ses clients sur la disponibilité de ces derniers dans son débit de boissons.
On notera que le commerce à emporter de boissons alcoolisées la nuit peut se faire :
- En supermarché,
- Dans les épiceries,
- Au niveau des food-trucks,
- Chez les restaurants,
- Dans les bars et bars-restaurants
Par contre, ce type de commerce n’est pas autorisé dans les stations services.