Ouvrir un Bureau de Tabac – Étapes, Démarches et Obligations

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En France, les bureaux tabac marchent encore. Tenu par un buraliste, un bureau tabac permet de mettre en vente toutes sortes de produits. Il peut être intégrer dans un bar ou dans une presse. Le buraliste a également la possibilité d’ouvrir un commerce à part entière et créer son propre business. Voyons dans cet article, comment ouvrir un bureau de tabac et quelles réglementations faut-il considérer.

Les conditions requises pour pouvoir ouvrir un bureau de tabac

En France, devenir buraliste ou gérant de bureau de tabac n’est pas donné à tout le monde. En effet, comme conditions, le futur gérant du bureau de tabac doit :

Avoir plus de 18 ans

Ne pas avoir commis d’infraction pénale et disposer d’un casier judiciaire vierge,

De nationalité française, Suisse ou issu d’un pays de l’EEE,

Être apte psychologiquement (ne pas être sous curatelle ni sous tutelle),

Avoir effectué une visite médicale validant sa capacité à exercer le métier. Le justificatif doit émaner de l’ARS (un médecin agréé).

Le futur buraliste devra aussi signer un engagement de 3 ans dans la gestion effective du bureau de tabac.

La candidature pour pouvoir devenir gérant de bureau de tabac ou buraliste

Pour pouvoir trouver une offre qui permet de gérer un bureau de tabac, tournez-vous vers les JAL. Les journaux d’annonces légales diffusent ce type d’annonce provenant de presses ou de bars intéressés par ce type d’offre. C’est au niveau de la presse régionale, en papier ou en ligne, que ces offres.

Pour répondre à ce type d’offre par contre, il faut passer par le service des douanes au niveau régional. Une fois que le service des douanes a validé la demande, le futur buraliste doit suivre une formation adaptée. Il s’agit d’une formation initiale obligatoire exigée à tous les futurs gérants de bureau de tabac.

La formation exigée à un gérant de bureau de tabac

Un buraliste doit détenir un permis d’exploitation pour pouvoir exercer. Cela passe par une formation initiale. Ce cursus formatif dure entre 3 et 4 jours, sur un total de 20 h. Cette formation est exigée pour tous les gérants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons. Cela concerne les bars, les restaurants, les gîtes, les épiceries, et bien évidemment, les bureaux de tabac.

Cette formation vise la sensibilisation des gérants dans leurs obligations par rapport à la vente de boissons alcoolisées. Elle permet aussi l’accompagnement du futur buraliste dans la procédure de création de son bureau de tabac.

Durant cette formation, l’apprentissage concerne la mise en connaissance :

Des principes concernant la responsabilité pénale et civile du futur buraliste,

La loi contre les stupéfiants,

La maîtrise les pollutions sonores,

Les mesures de prévention contre l’abus d’alcool,

La protection des enfants de moins de 18 ans par rapport à la consommation d’alcool,

La lutte contre les risques et les cas d’ébriété.

Après cette formation de 20 h, le futur gérant du bureau de tabac pourra obtenir son permis d’exploitation.

L’obtention d’une licence après la formation permis d’exploitation

Une fois le permis d’exploitation obtenu, le buraliste peut demander une licence 3 ou 4. La licence bar est exigée pour le bureau de tabac. Lorsque le buraliste déclare la création de son activité ou qu’il a bénéficié d’une mutation ou d’un transfert de licence, il doit avoir ce permis. Ensuite, en fonction de la catégorie de boissons qu’il met en vente, il peut demander une licence 3 ou une licence 4.

La licence 3 est obligatoire si le bureau de tabac met en vente des boissons de moins de 18 °. Il doit posséder une licence 4 si son débit de boissons commercialise des boissons avec alcool de plus de 18 °. Si le buraliste travaille au sein d’un bar, la licence qu’il dispose ne sera pas le même que celle proposée par le bar.

Il faut aussi noter qu’une fois obtenu, le buraliste peut exploiter son permis d’exploitation sur une période de 10 ans. Après cette période, il peut le mettre à jour en suivant un recyclage d’environ 6 h. Ce recyclage lui permet de mettre à jour ses connaissances et ainsi, connaître l’évolution des réglementations en vigueur.

Où suivre une formation pour avoir un permis d’exploitation ?

Il est recommandé de ne suivre  une formation permis d’exploitation que chez les organismes agréés par l’État. En fonction du centre, le prix de la formation peut coûter 800 euros ou un peu plus.

Par ailleurs, ce sera seulement après l’obtention du permis d’exploitation que vous pourrez établir un contrat. Ce contrat doit être signé avec l’État français. Il a une validité de 3 ans et doit être renouvelé après cette période.

Quel statut juridique opté ?

Pour ouvrir un bureau de tabac, vous devez également choisir votre propre statut juridique.

En France, on ne peut pas ouvrir un bureau tabac avec un statut juridique d’une société, sauf si vous choisissez une SNC. Dans ce cas, il est possible d’avoir des associés qui doivent être des individus physiques. Un associé peut aussi être gérant d’une activité dans le secteur public. Mis à part la SNC, créer une entreprise individuelle est également envisageable. Le gérant du bureau de tabac doit être un individu physique dans ce cas.

Il faut aussi noter que le gérant doit disposer des moyens de faire l’acquisition du fonds de commerce du bureau de tabac. Il en sera ensuite, l’unique propriétaire. Son achat ne peut être partagé entre plusieurs associés.

Les autres obligations à connaître

Après les 3 ans de contrat avec l’État, le buraliste doit le renouveler tous les 3 ans. Il devra aussi suivre une formation continue 6 mois avant ce renouvellement et se rapprocher des services des douanes. Cette formation lui permet de mettre à jour ses connaissances surtout en matière de réglementations.

Par ailleurs, si le buraliste souhaite revendre son fonds de commerce, il doit s’informer au JORF. Le journal officiel de la République française fixe le prix de revente sur son site.

Concernant l’approvisionnement du bureau de tabac, le buraliste doit s’informer au préalable. Cela ne peut se faire que chez des fournisseurs reconnus par l’État.

Et enfin, la présence des affichages et de l’interdiction de vente de certains produits aux mineurs sont à respecter. Cela concerne la vente de tabac, d’alcool, de produits de jeux de hasard, etc.