Vente à Emporter dans votre Restaurant – Règles et Obligations

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Le service de vente à emporter dans un restaurant s’apprécie de plus en plus chaque année en France. Ce service ne concerne plus seulement la restauration rapide classique. Il s’ouvre dans d’autres filières. Ainsi, la vente à emporter touche aussi les bars et même les restaurants de haut standing.

Avant d’ouvrir un restaurant proposant de la vente à emporter, sachez qu’il y a des normes et des règles à respecter. Si vous voulez vous lancer dans ce service, voici les grandes lignes à connaître.

Ce qu’il faut savoir sur la vente à emporter

 Il s’agit d’un système de commercialisation de produits alimentaires et de plats que la clientèle du restaurant ne consomme pas dans l’enceinte de l’établissement. Ce système permet à un restaurateur de limiter ses charges, notamment sur les services en salle. Cela est surtout valable si le restaurant ne propose que la vente à emporter, avec ou sans service de livraison.

Le restaurateur peut également opter pour différents moyens pour proposer le service de vente à emporter pour ses clients, comme :

  • Les consommateurs peuvent acheter dans le restaurant, attendent leur commande et part lorsqu’ils l’obtiennent les plats à emporter. Il s’agit du système de repas à emporter directs.
  • Le consommateur va sur le site internet du restaurant et y passe sa commande. Le service de livraison se fait ensuite grâce à un prestataire intermédiaire. Ce dernier ne s’occupe que de la récupération des plats et de la livraison à la porte du client. Ce système s’appelle click and collect.

Les normes qu’un restaurant doit respecter pour la vente à emporter

Dans un premier temps, l’établissement de restauration doit pouvoir servir les plats à emporter dans un packaging jetable. Cela permet aux consommateurs de facilement transporter leur repas et de manière hygiénique.

Cette condition concerne les entreprises de restauration de type restaurant rapide et fast-food, les pizzerias, les enseignes de burgers, les friteries, etc.

Par ailleurs, pour qu’un restaurant classique puisse réaliser l’activité de vente à emporter, il doit procéder à une modification d’activité. Cela passe par la mise à jour de l’objet social du restaurant en tant qu’entreprise. Cette étape doit se faire si le restaurateur n’a pas mentionné le service de vente à emporter dans ses statuts au moment de la création du restaurant.

Si un entrepreneur souhaite ouvrir un restaurant avec une prestation de vente à emporter, il doit passer par la démarche classique d’ouverture d’entreprise. Toutefois, l’activité de vente à emporter doit figurer dans les statuts de l’entreprise.

Pour un restaurant qui veut proposer la vente d’alcool dans ses locaux, le restaurateur devra passer par une formation obligatoire. Cette formation permet l’obtention d’un permis d’exploitation pour le restaurant. Une fois que le permis obtenu, le restaurateur passe par l’immatriculation de son restaurant au niveau du CFE.

À noter que pour une vente à emporter, le restaurant n’a pas besoin de demander ou de détenir une licence spécifique. Il faut toutefois, s’informer constamment sur les diverses évolutions de la législation en France. Par exemple, les établissements de restauration ne doivent plus proposer des gobelets et des pailles en plastique. Le restaurant ne peut également plus servir les plats à emporter dans des assiettes jetables. Les conditionnements biodégradables sont à privilégier.

Le cas de la vente à emporter de boissons alcoolisées

En France, on peut également proposer les boissons alcoolisées à emporter. Cependant, il faut connaître la législation et les règlementations qui s’appliquent à ce type de service. En effet, un restaurant qui propose des boissons à emporter doit disposer d’une licence.

Elle peut avoir la forme d’une petite licence spécifique à la vente de boissons alcoolisées à emporter. Dans ce cas, le restaurant ne peut proposer que des boissons dans le groupe 2 et 3. Il s’agit des boissons qui ont subi une fermentation, mais pas le processus de distillation. Les vins font partie de cette catégorie.

Ensuite, il y a la licence pour les boissons alcoolisées de la catégorie 4 et 5. Cette catégorie regroupe toutes les boissons considérées comme alcools forts et autorisées sur le territoire français.

L’obtention de ces licences à emporter se fait après une déclaration de l’activité de vente de boissons alcoolisées à la mairie. Après l’obtention de la licence à emporter, il est indispensable de bien l’afficher dans le bar ou le restaurant.

Outre ces deux licences, si le restaurant propose ses services après 22 h  du soir, il doit posséder un permis PVBAN pour la vente à empoter la nuit.

Les démarches administratives à connaître pour le service de vente à emporter  

Le service d’un restaurant ne proposant que la vente à emporter est considéré comme une activité artisanale. On retrouve aussi les food-trucks, les stands éphémères et les camions à pizza ou de frites dans cette catégorie.

De ce fait, leur immatriculation pour avoir le droit d’assurer le service de vente de repas à emporter doit se faire à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Par contre, si le restaurant emploie plus de 10 personnes, la procédure se fait au niveau de la CCI.

Les formations nécessaires

Pour pouvoir proposer un service de vente à emporter, un membre du personnel du restaurant doit suivre une formation HACCP. La législation française oblige tous les établissements manipulant des denrées alimentaires à la consommation, de suivre cette formation. À l’issue du cursus formatif, l’apprenant maîtrisera les bases du respect de l’hygiène et de la sécurité alimentaire et garantit la qualité des plats proposés aux clients du restaurant.

Cette formation dure 14 h pour 2 jours de formation. Elle coûte entre 200 et 800 euros et peut être suivie en ligne. Il faut juste s’assurer que l’organisme formateur dispose de l’agrément du ministère de l’Agriculture.

Si le restaurant met en vente des boissons alcoolisées à emporter, il doit disposer d’un permis d’exploitation. Ce dernier s’obtient à la suite d’une formation spécifique. Il revient au gérant du restaurant de suivre cette formation.

La formation permis d’exploitation permet au responsable de connaître les obligations de l’établissement vis-à-vis du service d’exploitation de la vente à emporter de boissons alcoolisées. Si un restaurant ne dispose pas d’un permis d’exploitation et d’un certificat HACCP, il risque la fermeture.