Quels sont les Affichages Obligatoires en Restaurant ? [MAJ 2022]

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Avant d’ouvrir un établissement de restauration, le propriétaire doit connaître les différentes règlementations qui régissent l’activité. En France, il existe par exemple des formations restaurant obligatoires que le responsable d’un restaurant doit suivre sous peine de sanction. Si le restaurant met en vente des boissons alcoolisées, il faut aussi disposer d’un permis d’exploitation et d’une licence. Concernant les affichages, on doit informer le client sur un certain nombre de points. Pour cette année 2022, voici les informations indispensables qu’on doit obligatoirement faire connaître à ses clients à travers des affichages.

Les affichages obligatoires pour la clientèle

L’affichage concernant les prix

L’affichage des prix des services et des produits proposés par le restaurant est une obligation. Le client doit pouvoir connaître le prix de chaque plat, mais aussi des boissons mises en vente et du menu, à chaque fois qu’il entre dans le restaurant. Il faut également que le restaurant fasse connaître à travers un affichage, le service offert et son coût. Le restaurateur doit signaler si le coût affiché comprend les diverses taxes ou hors taxes.

Par ailleurs, l’affichage des prix doit se faire à l’intérieur du restaurant, mais aussi à l’extérieur lors des heures de pointe. Pour ce faire, le restaurateur peut choisir d’utiliser différents types de supports d’affichages. Il peut s’agir d’une ardoise écrite à la craie, d’un QR Code permettant d’accéder au menu et à son prix, d’une carte, etc.

Le prix disponible sur l’affichage doit être le même que le client du restaurant va trouver dans sa facture.

L’affichage des produits pouvant causer des allergies

La liste des produits allergisants doit aussi faire l’objet d’un affichage dans un restaurant. Cette obligation date depuis 2015.

Concernant cette liste, la loi oblige de mentionner les allergènes qui suivent :

  • Fruits de mer (crustacés et poissons),
  • Produits contenant du gluten (comme les céréales),
  • Fruits à coque (comme les arachides),
  • Soja,
  • Œufs,
  • Produits laitiers,
  • Céleri,
  • Mollusques,
  • Moutarde,
  • Graines de sésame,
  • Sulfites.

Le restaurateur doit également mentionner les plats qui contiennent ces différents ingrédients dans son affichage.

L’affichage sur la provenance des viandes

La carte du restaurant fera mention de la provenance des viandes. L’origine des volailles doit faire l’objet d’une indication dans le menu affiché par le restaurant. Cet affichage est obligatoire sauf pour les viandes préparées.

La loi exige qu’on trouve les informations sur le pays d’élevage de l’animal dans l’affichage. On doit aussi faire connaître aux clients du restaurant, le pays de naissance de l’animal. Cette information est indispensable si l’animal a été abattu dans un autre pays. 

Par ailleurs, l’affichage de ces informations au sein du restaurant ne concerne plus seulement la viande de bœuf. Cet affichage comprend aussi les viandes de moutons, de volailles ainsi que la viande porc.

L’affichage concernant la disponibilité d’une licence dans le restaurant

Pour un restaurant qui propose des boissons alcoolisées, on doit avoir un affichage de la licence appropriée dans l’enceinte. Cette licence permet de justifier que le restaurant a le droit de vendre du vin et de la bière pour la petite licence restaurant. Le restaurant doit disposer d’une grande licence restaurant s’il vend des boissons de type rhum, whisky, etc. Pour le cas d’un bar, l’affichage concerne la licence 3 ou 4.

L’affichage obligatoire concernant la protection des mineurs et des personnes en état d’ébriété

L’obtention d’un permis d’exploitation permet à un restaurant de justifier que l’exploitant connaît ses obligations. Un établissement de restauration qui vend des boissons alcoolisées doit afficher une information d’interdiction de vente de ces produits aux mineurs. Le code de la santé publique exige également un affichage interdisant la vente d’alcool à une personne déjà ivre.

L’affichage obligatoire sur l’interdiction de fumer

Depuis 2007, la loi française interdit la consommation de tabac et de cigarette dans l’enceinte d’un restaurant. Le restaurateur doit informer les clients et les passants à travers un affichage concernant cette interdiction. On retrouvera donc, un affichage à l’extérieur du restaurant, mais aussi en salle.

Il faut aussi noter que depuis 2017, un établissement de restauration doit aussi afficher l’interdiction de vapoter des cigarettes électroniques dans le restaurant.

Les affichages obligatoires à connaître et à destination des employés du restaurant

Les affichages concernent également les employés du restaurant. Parmi les affichages obligatoires, il faut connaître ceux qui suivent.

L’affichage obligatoire sur les adresses et numéros de téléphone des services

Le propriétaire ou le gérant du restaurant doit mettre à la connaissance de ses employés à travers un affichage, les coordonnées de :

  • L’inspection du travail,
  • Médecin du travail,
  • La gendarmerie,
  • La police,
  • SAMU,
  • Pompier,
  • Etc.

L’affichage concernant les règles d’hygiène et de sécurité

Cet affichage obligatoire permet de rappeler aux employés du restaurant les consignes d’hygiène et de sécurité. L’affichage concerne :

  • Les indicatifs de sécurité et d’obligation en cas d’incendie,
  • Les informations concernant l’évaluation des risques dans le cadre du travail,
  • La loi sur le harcèlement au travail,
  • La règlementation concernant l’égalité professionnelle,
  • Les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire,
  • Etc.

L’affichage obligatoire concernant les conditions de travail

Le premier responsable du restaurant doit aussi afficher les informations relatives à l’organisation du travail dans le restaurant.

L’affichage concerne :

  • Les horaires de travail des employés,
  • Le planning de rotation, de congé, etc.,
  • La convention collective,
  • La démarche à suivre pour élire les délégués du personnel du restaurant.

Les affichages non obligatoires, mais nécessaires

En plus de ces affichages obligatoires, le gérant du restaurant doit aussi faire connaître aux salariés et aux clients les valeurs de l’entreprise.

On peut par exemple afficher l’origine des produits, autres que la viande, dans la carte des menus. Le restaurant peut aussi promettre à ses clients la qualité des plats à travers des affichages comme « plats faits maison ».

Un affichage sur les mesures d’hygiène sera également le bienvenu.

Outre ces points, l’affichage peut se faire à des endroits stratégiques comme dans la carte. Concernant les mesures d’hygiène, on devrait en trouver dans les toilettes et même sur une signalétique à l’entrée. On peut aussi sensibiliser les clients du restaurant à travers le packaging pour les plats à emporter.