Il est remarqué que certains propriétaires ou agences immobilières de logements dans l’exercice de leurs fonctions de patron immobilier font la sélection. Ceux qui devraient rester dans leurs locaux sont choisis par eux-mêmes. Cet acte reste une discrimination selon certains dirigeants. C’est pourquoi pour lutter contre ce phénomène une formation de la non-discrimination dans l’accès au logement a été initiée par les défenseurs des droits et approuvée par l’état. Comment suivre la formation et à qui est-elle adressée ? Pour avoir la réponse, nous vous recommandons de lire l’article suivant.
Discrimination au logement: ce qu’il faut savoir
La discrimination dans l’accès au logement est le fait que certains propriétaires ou agents immobiliers décident qui va rester dans leurs locaux. Comme étant le maître de leurs locaux, la décision de qui reste leur revient.
Pourquoi cet acte?
Plusieurs aspects expliquent cet acte que posent les propriétés terrain vis-à-vis de leurs locataires. Il s’agit entre autres de la discrimination raciale. Si vous n’êtes pas de la même race ou de la même couleur de peau que certains propriétaires, il sera dans l’obligation de vous rejeter ou renvoyer. L’aspect politique : il s’agit là du partage de même Vision politique. La politique est et restera un phénomène qui détruira les pays. Si vous ne partagez les mêmes opinions politiques que votre propriétaire rassurez-vous d’être mise à la porte.
À cela, il faut ajouter les divergences culturelles et de religions. La religion constitue un maillon essentiel qui détermine la classe, le rang d’une personnalité au détriment de l’autre. Les propriétaires, les agences immobilières, les agents immobiliers préfèrent faire avec ceux qui sont de leurs bords religieux. Cet acte n’est que discriminatoire. L’apparence physique est aussi à l’origine de ces formes de discrimination. L’autre fait c’est l’exercice des activités syndicales. Les victimes sont souvent les personnes ayant une origine africaine et qui est dans une situation familiale.
L’impact la discrimination au logement
Cet acte est une discrimination. Alors que la discrimination tue une nation. La discrimination élimine les liens d’association dans un pays. Vu que chacun préfère rester avec celui qui est son côté, il est difficile d’avoir une nation soudée. Ce qui est à l’origine des conflits d’intérêts. Les guerres, les attaques et le terrorisme sont quelques conséquences de ce phénomène. Mais de l’autre côté, il faut noter que certaines personnes tirent profit de ce phénomène.
Que dire les dirigeants face à la discrimination au logement ?
Pour lutter contre ce phénomène, les gouvernants ont été obligés de taper le poing sur la table pour dire stop au phénomène. Ainsi une loi donne la pleine responsabilité au locataire de dire non à un tel acte discriminatoire. Il s’agit de l’article 225-1 du Code pénal repris par la loi du 6 juillet 1989. Dans un de ses articles, il faut lire qu’il est « interdit à tout locataire de se voir refuser la location d’un logement en raison d’un critère discriminatoire».
Il faut noter aussi la loi 225-2 du Code pénal. Cette loi vient sauver les locataires victimes d’un acte de discrimination au logement. Mais cela ne s’est pas arrêté là. Une formation de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement et formation au logement a été initiée pour faciliter la tâche aux locations. Une formation obligatoire qui va également aider les propriétaires à reconnaître la place des locataires.
Formation non-discrimination dans l’accès au logement
La formation non-discrimination dans l’accès au logement est une formation initiée pour lutter contre les actes discriminatoires de location. Destinée aux Publics, ceux du secteur privé et les réseaux d’agences immobilières. La formation est à prix forfaitaire de 80.00€.
Elle ne dure que 2h. Les heures de formation peuvent être choisies en fonction de votre disponibilité. Elle est pour le public, mais essentiellement pour les personnes qui ont en leur possession la carte professionnelle immobilière. Le titulaire de la carte doit être de nationalité française et doit se faire inscrire dans le journal officiel. Ces cartes doivent être de catégorie T, G et S. Elle est également destinée aux salariés.
Les agents commerciaux doivent également participer à cette formation. Obligation de formation continue pour les directeurs succursales également. La formation est financée par le plan de développement des compétences et auto-financement. La particularité de cette formation est qu’elle réserve une entrée et une sortie libre. C’est-à-dire que vous pouvez rentrer dans la formation et sortie quand vous voulez.
Point essentiel de la formation
Aucune compétence nécessaire n’est à définir pour suivre la formation. Toute personne handicapée peut participer également. Après la formation, vous avez droit à une attestation, et ceci après avoir évalué bien sûr. La formation se fait en ligne à travers la visioconférence.
Objectif de la formation qui repose sur l’identification du cadre de la discrimination, la repérassions des faits de discrimination, l’application du cadre légal de la lutte contre la discrimination. L’autre but est de réduire les faits discriminatoires des locataires et agents immobiliers. Il faut noter que cette formation est adoptée par décret n° 2020-1258 du 14 octobre 2020 et le décret n°2016-173 du 18 février 2016.
Au cours de cette formation, les règles déontologiques des professionnels de l’immobilier et du syndic de copropriété sont reprises afin que chacun puisse s’imprégner du contenu. L’obligation de formation est en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle obligation va diminuer la discrimination raciale. C’est une initiative de la fédération nationale de l’immobilier. La formation doit se faire trois années consécutives suivant des heures de déontologie.
Que risquent les propriétaires qui ne vont pas respecter les dispositions ?
Les agents immobiliers ou propriétaire, qui ne vont pas respecter ses dispositions qui sont consignées dans le Code pénal, seront dépouillés de leur attribue de propriétaires. Ils recevront également des sanctions pénales. Ils doivent suivre la formation sur la discrimination d’accès logement. La formation est obligatoire. L’obligation de formation vise à éradiquer les phénomènes de discrimination dans l’accès au logement que nous observons.
Autre alternative pour lutter contre la discrimination au logement
Pour une parfaite lutte contre la discrimination au logement, le gouvernement français doit construire des logements sociaux l’endroit des personnes en situation de famille. Les personnes des origines étrangères et origines Magrébines doivent aussi bénéficier de l’appui du ministre du Logement et du ministre responsable des droits de l’homme. Les bâtiments construits seront des logements locatifs. Aussi toutes les agences immobilières dont le propriétaire est origine française doivent faire une déclaration d’activité. Ils seront soumis à des activités de formation continue avant de passer des annonces immobilières.