Depuis 2018, les CSE, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent harcèlement sexuel selon le législation sur le travail. Ce référent aura pour rôle de surveiller les agissements sexistes au travail. En effet, le sexisme peut nuire de nombreuses façons aux salariés d’une entreprise. Afin de mener à bien sa mission, il aura besoin de suivre une formation.
Qu’est-ce que le référent harcèlement sexuel ?
Les agissements sexistes au travail ne sont pas tout à fait rares. Il peut s’agir de gestes déplacés, de remarques sexistes, de promotions en échange de faveurs, etc. C’est un phénomène de plus en plus médiatisé, ce qui a poussé la loi à dorénavant le considérer plus sérieusement. Ainsi, la législation du travail oblige les CSE à désigner un référent harcèlement moral et sexuel. L’objectif est de lutter contre toute forme de sexisme au travail.
Afin de comprendre l’importance de son rôle, le référent devra suivre une formation. Cette formation est obligatoire et elle est entièrement à la charge de l’entreprise. Pour rappel, les membres du CSE doivent suivre des formations obligatoires afin d’être efficaces dans leurs missions. Mais les entreprises n’ayant pas de CSE (moins de 11 salariés) n’ont pas à désigner de référent.
Ce sont donc les membres du comité qui désignent ce responsable et tout comme eux, il a une durée de mandat. À noter que le président du CSE ne participe pas au vote du référent harcèlement moral et sexuel. Mais dans une entreprise de plus de 250 employés, le référent est désigné du côté de l’entreprise. C’est alors à l’employeur de le choisir parmi ses salariés. Il peut s’agir d’un membre du CSE ou d’un délégué syndical.
Quel est le rôle du référent ?
Comme son nom l’indique, le référent agit contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Ainsi, il doit être en mesure de répondre aux questions ou aux témoignages des salariés victimes de harcèlement sexuel. Pour ce faire, il va se référer aux notions qu’il a acquises lors de sa formation.
Le Ministère du Travail et le Code du travail proposent un guide pour les référents harcèlement sexuel. Ce guide, présenté lors de la formation, définit exactement quels sont les agissements sexistes et ce qu’est le harcèlement sexuel. En effet, ces deux situations ne sont pas tout à fait les mêmes. Mais d’une manière générale, ils concernent toute pression portant atteinte à la dignité ou visant à obtenir un acte de nature sexuelle.
Un employé accusé de harcèlement sexuel risque une amende de 30 000 € et de 2 ans de prison. Les agissements sexistes sont quant à eux punis de 1 500 €.
Le référent aura besoin d’informer sa hiérarchie et d’aider les victimes à faire valoir leur droit. Il doit être capable de coopérer avec son employeur. Cependant, le référent CSE collabore aussi avec l’inspection du travail et la médecine du travail. En effet, il n’est pas apte à créer à lui seul un environnement sain au travail. Face au sexisme, de nombreux responsables doivent s’impliquer.
Ensuite, ce responsable CSE est en charge de mettre en place des dispositifs de prévention contre ces agissements sexistes indésirables. Pour ce faire, il peut communiquer avec son employeur et de lui demander des actions de sensibilisation. Suivre des formations sur la prévention du harcèlement sexuel et les agissements sexistes est nécessaire pour tous les salariés.
Quelle est la différence entre harcèlement sexuel et agissement sexiste ?
La formation pour référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ne dure qu’une journée. Son objectif est d’aider le référent à définir ses missions et les enjeux de son rôle. Durant la formation, il abordera ainsi les différents points juridiques et techniques à respecter au travail. En outre, il apprendra à distinguer les actes de harcèlements sexuels et les agissements sexistes.
Le harcèlement sexuel possède sa propre définition dans le Code du travail. Selon ce dernier, il s’agit d’actions à connotations sexuelles portant atteinte à la dignité d’une personne. Ces actions répétées peuvent à la longue créer une atmosphère d’hostilité. Un acte de chantage en vue d’obtenir des actes sexuels compte par exemple comme un harcèlement sexuel.
Les agissements sexistes sont quant à eux des comportements ou actions en rapport au sexe d’une personne. Il peut s’agir de blagues sexistes mettant mal à l’aise la personne visée. Cela peut également être des actes d’incivilités à cause du sexe. Cela arrive par exemple lorsqu’une personne met en doute le jugement de son collègue simplement à cause de son sexe. Et enfin, il y a les interpellations trop familières telles que « ma petite » ou « ma chérie » (pour les femmes).
Comment se passe la formation ?
La formation pour référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes est ouverte aux membres désignés du CSE. Il ne nécessite aucun prérequis en particulier. Afin de suivre la formation du référent CSE, il faut choisir un organisme agréé par l’État.
La formation du référent CSE respecte les différentes dispositions mises en place par la loi. Cela signifie que vous aborderez sensiblement les mêmes thèmes, peu importe votre centre de formation. Néanmoins, les formateurs auront souvent un programme différent. Il faudra alors choisir son formateur en faisant attention à certains critères.
Lors du stage d’un jour, le référent harcèlement sexuel sera informé sur les dispositions du Code pénal et la législation du travail. Il découvrira comment agir de manière concrète et que faire face à un cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Il apprendra également à collaborer avec les autres responsables tels que les médecins et psychologues du travail. Après avoir suivi la formation, le référent est tenu de mettre en pratique les connaissances qu’il a acquises.
Quel centre de formation choisir ?
Le coût de la formation pour référent harcèlement sexuel CSE dépend uniquement de chaque organisme. Il faut alors demander un devis afin de connaitre le budget à préparer. Choisir un même centre de formation pour toutes les formations obligatoires du CSE permet toutefois d’économiser. Mais le CSE ne choisira pas uniquement son centre de formation en fonction du coût du cursus formatif. Il aura aussi besoin de surveiller l’aspect pédagogique de la formation.
Avoir la possibilité d’étudier des cas pratiques de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes est par exemple utile. Après la formation, recevoir les documents permettant de résumer le stage serait aussi intéressant. En effet, il n’est pas possible de retenir tous les textes de droit importants sur les lois en vigueur (pénales et du travail).
Et enfin, sachez que la formation pour référent harcèlement sexuel CSE peut se faire à distance. Dans ce cas, la possibilité d’assister au stage par visioconférence est un point à ne pas négliger. La formation à distance offre l’avantage de réduire vos dépenses.