Si vous tenez un bar ou un restaurant qui sert des boissons alcoolisées, vous devez avoir une licence qui vous autorise à vendre ce type de boisson. Cette licence s’obtient après avoir suivi une formation pour l’acquisition d’un permis d’exploitation. Sachez également qu’il existe 2 types de licences sur le marché : la licence 3 et la licence 4. Pour avoir une licence 4, sachez qu’on peut l’acheter avec ou sans fonds de commerce.
La licence 4, c’est quoi ? Qui peut la détenir ?
On connaît également la licence 4 sous l’appellation de grande licence. Il s’agit d’une autorisation qui permet à un établissement de restauration ou à un débit de boissons de vendre de l’alcool du groupe 4.
Dans ce groupe, on a surtout les boissons avec un taux d’alcool supérieur à 18 °. On a dans ce groupe, le whisky et le rhum, mais aussi les différents types de liqueurs. Le restaurant ou le bar exploitant peut aussi vendre des boissons à moins de 18 ° comme le vin ou la bière.
Par ailleurs, tous les débits de boissons doivent disposer de cette licence. Il ne s’agit pas seulement des établissements spécialisés comme les bars. Les restaurants rapides, les entreprises de restauration traditionnelle, les pubs ou encore les hôtels, les boîtes de nuit ainsi que les chambres d’hôtes sont aussi concernés. Du moment que l’établissement vend des boissons alcooliques de plus de 18 °, il doit posséder un permis d’exploitation et une licence 4.
L’achat d’une licence 4 sans fonds de commerce
Pour que le responsable d’une entreprise ou d’un restaurant puisse acheter une licence sans le fonds de commerce, il faut qu’il ait plus de 18 ans. Il ne doit également pas être sous tutelle et avoir un casier judiciaire vierge.
Pour disposer de la licence pour son débit de boissons, il faut aussi avoir un permis d’exploitation et une autorisation d’ouverture de la mairie. Par ailleurs, comme la création de nouvelles licences 4 ne peut plus se faire, le responsable du restaurant peut demander une mutation de la licence. Dans ce cas, il peut s’approcher d’un ancien exploitant de débit de boissons et demander de muter la licence à son nom et pour son débit de boissons.
Dans ce cas, après l’achat, la mutation ne concerne seulement que la licence. Le nouveau propriétaire de la licence 4 ne peut pas s’installer dans les locaux de l’ancien exploitant de la licence. Il n’a pas le droit de prendre possession de son débit de boissons (restaurant, bar, ou autres).
Quid de l’acquisition de la licence avec le fonds de commerce
L’exploitant du débit de boissons peut aussi acheter une licence 4 avec le fonds de commerce. L.’acquisition de la licence peut se faire par translation. Dans ce cas, l’acheteur fait l’acquisition à la fois de la licence et du débit de boissons, mais il change de lieu d’exploitation sans sortir de la commune.
On parle de transfert de licence 4 lorsque l’entreprise achète la licence avec le fonds de commerce et s’installe dans une autre commune. Cependant, le débit de boissons et la licence ne doivent pas sortir de la région.