Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une ancienne institution œuvrant au sein d’une entreprise. Au fil des années, le CHSCT est devenu un acteur indispensable dans les actions de prévention des salariés en entreprise. Ce comité joue différents rôles, mais son objectif principal est d’améliorer les conditions de travail des salariés. Afin d’y parvenir, les membres qui composent le CHSCT doivent toutefois disposer des capacités nécessaires. Pour cette raison, chaque membre doit suivre une formation CHSCT.
Qu’est-ce que le CHSCT ?
Depuis 2020, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a fait place au comité social et économique ou CSE. Pour autant, les missions imputées au CHSCT ont été reconduites au sein du CSE d’une entreprise. C’est désormais le comité de santé, sécurité et conditions de travail ou CSSCT qui les prend en charge.
Tout comme le CSSCT, le CHSCT participait à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés au sein d’une entreprise. Il œuvrait dans l’analyse des risques professionnels auxquels ces derniers s’exposaient dans leur entreprise. Il s’assurait que ceux-ci travaillaient dans les meilleures conditions possible conformément au droit des travailleurs.
Le CHSCT effectuait des enquêtes et des contrôles pour s’assurer que l’employeur respectait les règles dans le Code du travail. Il déployait des mesures préventives à l’attention des salariés et auxquelles devait se plier l’employeur. Ce dernier devait notamment consulter les membres du CHSCT avant toutes modifications significatives des conditions de travail dans son entreprise. C’était par exemple le cas s’il fallait réviser les cadences de travail ou aménager différemment les postes de travail.
Afin d’assurer toutefois les rôles qui leur sont imputés, les membres élus du CHSCT devaient suivre une formation spécifique. Comme le CHSCT n’existe plus, c’est la formation santé, sécurité et condition de travail qui prévaut.
La nouvelle appellation du CHSCT
Dans un souci de préservation de la santé et la sécurité des salariés en entreprise, la loi instaure la création de comités représentatifs du personnel.
C’est en 1945 que la Sécurité Sociale fait son apparition. Le décret du 1ᵉʳ août 1947 a ensuite conduit à la création des comités d’hygiène et de sécurité (CHS). Le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) est venu avec la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982. D’une manière générale, il a contribué à l’extension des compétences du CHS. Son action participait activement à l’optimisation des conditions de travail en entreprise.
L’article L. 2315-63 du Code du travail prévoit une formation dite obligatoire pour les membres de ces comités. La formation CHSCT concerne toutes entreprises ayant plus de 50 salariés et où un CSE est effectif. D’autre part, ce comité est devenu l’unique instance représentative du personnel à l’arrivée de la loi de 1982.
En tant que salariés de leur entreprise, les membres du CHSCT ont un droit à la formation et un droit d’expression. Par conséquent, la prévention des risques professionnels est devenue l’un des enjeux majeurs au sein d’une entreprise.
Cependant, ces différentes instances ont fusionné en 2020 pour laisser place au CSE. Désormais, c’est donc ce dernier qui assure les missions de ce comité défendant l’hygiène, la sécurité et des conditions de travail des salariés d’une entreprise.
Pour ce faire, les membres du CSE désignent une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette dernière se présente comme le nouvel organe remplaçant le comité hygiène, sécurité et des conditions de travail d’une entreprise. En outre, la CSSCT reprend les aspects santé, sécurité et conditions de travail au nom du CSE.
Les membres du CSE d’une entreprise ainsi que ceux de la CSSCT se doivent néanmoins de suivre une formation CHSCT dite obligatoire. Cette dernière leur permettra de développer les compétences nécessaires à la prévention des risques professionnels au sein de leur entreprise.
Pourquoi suivre une formation CHSCT ?
Puisque le CHSCT a été remplacé par la CSSCT au sein du CSE, l’ancienne formation CHSCT fait place à la formation SSCT. Cette dernière est incluse dans les formations CSE. Suivre une formation SSCT (anciennement CHSCT) permet aux participants de mieux comprendre les rôles qui sont attendus d’eux.
Les organismes de formation les aides à développer leurs aptitudes à détecter les risques professionnels au sein de leur entreprise et à les mesurer. Pour ce faire, la formation CHSCT pour les membres élus prend en compte les spécificités de l’entreprise ainsi que ses caractéristiques particulières. Ce n’est qu’en connaissant et en comprenant les particularités de son entreprise qu’un élu sera en mesure d’en distinguer les risques.
Ensuite, la formation CSE initie les membres de ce comité aux procédés et méthodes à appliquer pour la prévention desdits risques. Disposer des compétences nécessaires leur permettra de mener à bien les missions qui leur incombent. Rappelons que leur objectif est avant tout de fournir aux salariés des conditions de travail conformes aux règles. C’est également grâce à cette formation que les membres du CSE pourront assurer le bon fonctionnement de leur comité.
La formation dédiée aux membres du CHSCT nouvellement CSE leur confère des capacités favorables à l’exécution de leur rôle de conseillers au sein d’une entreprise. Les membres du CSE pourront avancer à l’employeur les meilleures suggestions pour optimiser les conditions de travail dans l’entreprise. Ces dernières seront pensées pour garantir l’application et le respect des conditions de sécurité et de santé des salariés.
Précisons que la formation CSSCT justifie des compétences des membres du CSE l’ayant suivi. Ceux-ci seront donc à même d’intervenir sur les questions générales liées la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise.
En tant que membre du CSE, cette formation CSSCT vous rendra crédible aux yeux de l’employeur et du personnel.
Formations CSE, est-ce obligatoire ?
Sachez que les formations CSE sont toutes prévues par la loi. Pour autant, elles ne sont pas forcément obligatoires, bien que vivement conseillées. En ce sens, suivre une formation CHSCT ne se fait pas de manière automatique. En tant qu’élu, pour prétendre à cette formation CSE, il vous faudra en faire la demande auprès de votre employeur.
D’autre part, sachez que tous les membres du CSE ont droit à deux formations dites obligatoires. Il s’agit de la formation SSCT et de la formation économique et sociale. Vous pouvez suivre l’une de ces formations ou les deux, que vous soyez titulaire ou suppléant.
L’initiation aux sujets abordés dans ces deux formations est essentielle aux membres du CSE pour qu’ils appréhendent au mieux leur mandat.
À noter que le financement de la formation économique et social incombe aux élus. En revanche, la formation CHSCT est entièrement à la charge de l’employeur. Pour autant, les frais de formation ne devront pas dépasser 36 fois le taux horaire du SMIC par jour et par salarié.
Et enfin, sachez que les temps de formation CHSCT et en formation économique et social seront considérés comme des temps passés en entreprise. En ce sens, les membres du CSE qui participent à ces formations seront rémunérés tout au long de leur apprentissage.