Suite aux ordonnances Macron, les IRP (Instances représentatives du personnel) ont fusionné. Le CSE est donc désormais en charge de nombreuses missions. Il remplace à la fois le comité d’entreprise (CE) et les délégués de personnel (DP). Il tient également le rôle du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les membres du CSE ont donc fort à faire. C’est pourquoi une formation leur est utile. D’ailleurs, le Code du travail impose des formations obligatoires aux membres de ce comité social et économique.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE ou Comité Social Économique est une instance représentant le personnel au sein d’une entreprise. Il se compose de membres élus des salariés et personnel de l’entreprise ainsi que de l’employeur. Ces membres élus sont soit des titulaires soit des suppléants. Le suppléant assiste uniquement aux réunions du comité social et économique lorsque son titulaire est absent. Le comité compte aussi un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ainsi qu’un représentant du syndicat.
Les membres élus du CSE ont droit à un mandat de 4 ans. Après ce délai, l’effectif du CSE doit se renouveler. Un salarié a le droit d’exercer jusqu’à 3 mandats successifs. Dans une entreprise de plus de 11 salariés, la création du CSE est obligatoire. Les réglementations auxquelles est soumis le CSE dépendront du nombre de salariés de l’entreprise. La structure et les objectifs du comité dépendent également de la taille de l’entreprise et du nombre d’élus qui le composent.
En outre, les rôles du CSE sont très vastes. Il effectue un suivi économique, gère les œuvres sociales, veille à améliorer les conditions de travail des salariés… Pour cela, il a besoin de comprendre divers principes relatifs au Code du travail et d’autres textes de loi. Le CSE doit aussi veiller à la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise au travail. Le CSE prend donc part aux décisions importantes pouvant affecter les employés. Il collabore avec d’autres entités telles que le syndicat.
Pourquoi suivre une formation CSE ?
La loi oblige le comité social économique à suivre au moins deux formations spécifiques. Il s’agit de la formation économique et de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) (dont l’ancien nom était formation CHSCT). Ces formations ont pour but d’aider les membres à comprendre leur rôle et mener à bien leurs missions.
Outre le fait que ces formations soient obligatoires, elles sont importantes pour le bon fonctionnement du CSE et de l’entreprise. Le CSE doit être rapidement opérationnel pour garantir la santé et la sécurité des employés au travail. Les actions de ce comité ont également un impact sur la santé économique de l’entreprise. C’est pourquoi la délégation a besoin de comporter uniquement des membres disposant des compétences nécessaires et qui ont suivi une formation adaptée.
De plus, la formation permet de motiver les élus du comité. En effet, les salariés n’auront pas forcément envie de trop s’impliquer dans les tâches administratives du CSE. Avoir à mémoriser des articles sur le Code du travail n’est pas toujours motivant. Pourtant, ces élus doivent comprendre qu’ils sont les acteurs de l’amélioration de leurs conditions de travail.
S’ils assimilent l’importance de leur rôle dans le CSE, ils seront moins réticents à passer un second mandat. Ils seront aussi en mesure de proposer à leur collègue une atmosphère de travail plus saine et plus agréable. De plus, les compétences acquises lors des formations du CSE leur seront éventuellement utiles dans d’autres domaines. C’est un point intéressant d’autant plus que ces formations sont gratuites pour les membres titulaires du CSE.
La formation économique CSE
Selon le Code du travail, la formation économique CSE est obligatoire. Comme son nom l’indique, cette formation doit permettre d’acquérir les compétences relatives à la gestion économique de l’entreprise. La formation couvre donc de nombreux thèmes tels que la comptabilité, l’analyse financière, la gestion et prévention des risques économiques, etc. Suite à la formation, les membres du CSE seront en mesure de mieux gérer le budget de fonctionnement de cette instance.
Les membres titulaires du comité sont les principaux concernés. Cependant, il est aussi possible d’octroyer une formation similaire aux suppléants. Les suppléants souhaitant se former devront alors obtenir l’accord du CSE et de l’employeur. Afin de profiter de la formation économique, les membres du CSE n’ont qu’à faire une demande auprès de leur employeur. Ce dernier ne peut leur refuser leur droit à la formation selon le Code du travail sauf dans des situations particulières. C’est le cas si par exemple l’absence du salarié est préjudiciable à l’entreprise. Toutefois, le stage ne sera pas refusé, mais simplement reporté à une autre date.
La demande est à effectuer un mois avant le début de la formation et comporte différentes indications. Il faut notamment y préciser la date du congé de formation et la durée de cette dernière. Le prix du stage et le nom de l’organisme de formation sont également des informations obligatoires. La formation économique CSE dure au total 5 jours. Mais il ne s’agit pas forcément de 5 jours en continu. Les employés en stage peuvent suivre la formation à intervalle ou à distance à travers une solution de visio conférence.
Qui finance la formation économique CSE ?
Le CSE et l’employeur se partagent les charges relatives à la formation économique CSE. Le CSE va notamment payer les différentes modalités de la formation. Cela inclut la rémunération des formateurs, le déplacement et le séjour des stagiaires. Ces différents frais varient selon les organismes de formation et selon le nombre de participants. Malgré tout, il faut en moyenne préparer un budget de plus de 1 000 € pour suivre une séance de formation complète.
Ce financement est réalisé à l’aide du budget de fonctionnement de la délégation. Le comité social de l’entreprise doit par conséquent prévoir cette dépense dès la préparation de son budget pour l’année. Pour l’employeur, la formation comptera parmi les heures de travail. Cela signifie que les salariés obtiennent une rémunération même sur les heures de formations. L’employeur ne peut pas déduire ces heures de formations sur les heures de délégation.
Si les suppléants souhaitent participer à la formation, le CSE se chargera également de les financer. Cependant, seul le CSE est en mesure de décider si la participation des suppléants est requise. En effet, bien que cela puisse être utile, le budget de fonctionnement du CSE a aussi ses limites. Dans le cas où les suppléants suivent la formation, le défraiement du temps de travail se fait sur leur durée de congé de formation.
La formation obligatoire SSCT
La formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail concerne tous les membres du comité social économique. Cela inclut les titulaires, les suppléants et le référent concernant les luttes contre le harcèlement sexuel. Des membres non élus tels que les représentants de proximité peuvent aussi avoir droit à cette formation.
Cette formation doit être suivie au plus vite après la désignation des membres du comité. Elle permet aux stagiaires de s’initier à leur fonction de membres élus. La loi préétablit le contenu de la formation. Elle tient malgré tout compte des particularités de chaque entreprise qui y participe.
Son objectif est d’aider les stagiaires à développer les compétences requises pour l’amélioration des conditions de travail des salariés. Des conditions de travail améliorées entrainent logiquement une réduction des risques sur la santé au travail des salariés. Les membres formés seront aussi en mesure de déceler et de limiter les risques en vue d’améliorer les conditions de travail.
Les modalités de cette formation sont plus ou moins les mêmes que pour la formation économique CSE. Toutefois, le congé de formation doit se prendre en une fois ou en deux fois. Le stage dure 5 jours, mais uniquement pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Avec une entreprise de moins de 300 salariés, le stage n’est que de 3 jours. Pour accéder à la formation, il faut effectuer une demande à l’employeur au moins 30 jours avant le stage.
Tout comme la formation économique CSE, la formation SSCT doit être renouvelée à chaque mandat. Même si un élu intégrant une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) ayant déjà suivi la formation conserve son poste au sein de la délégation, il suivra la formation.
Qui prend en charge la formation SSCT ?
Pour le cas de la formation SSCT, c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité des frais. Mais le montant qu’il couvre ne peut excéder 36 fois le tarif horaire du SMIC par stagiaire. Pour le déplacement, l’employeur paie à hauteur du tarif de seconde classe dans les chemins de fer. Le déplacement depuis l’entreprise vers le lieu de formation doit en outre être le plus direct possible.
Pour les frais de séjour, il existe une réglementation sur les déplacements temporaires des fonctionnaires. Cette réglementation fixe un montant d’indemnité de mission. L’employeur se limitera à ce montant. Le comité CSE prendra en charge tout excédent. Malgré tout, les heures de formation comptent parmi les heures de travail. Donc, les stagiaires perçoivent normalement leur rémunération. Au minimum, la formation SSCT coûte aux alentours de 400 € HT par personne.
Où suivre les formations CSE ?
Seuls les organismes agréés par le Ministère du Travail ou par la Préfecture de Région ont le droit de dispenser ces formations obligatoires. Chaque entreprise doit alors bien choisir son organisme de formation. Il convient de noter que l’employeur ne peut imposer l’organisme de formation aux stagiaires. Ce sont les élus membres du CSE qui choisissent leur formateur.
Les membres du CSE feront attention à divers critères au moment de choisir leurs organismes de formation. Avec une entreprise au budget de fonctionnement limité, le prix sera par exemple un point à ne pas négliger. Il faut alors trouver les formations qui proposent des réductions selon le nombre de participants. En outre, un même organisme peut tout à fait dispenser les deux formations CSE obligatoires. Choisir un même organisme pour ces deux formations réduira les dépenses de l’entreprise.
Évidemment, le prix de la formation n’est pas le seul critère à considérer au moment de choisir du centre. Il faut faire attention à l’expertise du formateur et aux différents types d’accompagnement qu’il propose. Lire les avis et commentaires des personnes ayant suivi la formation s’avèrera utile. Pensez également à vous informer sur les méthodes pédagogiques de l’organisme de formation.
Suivre une formation en ligne
Sachez qu’il est tout à fait possible de suivre les formations CSE obligatoires en ligne et à distance. L’entreprise ou le CSE prend en charge les formations obligatoires mêmes s’il s’agit de formations en ligne. Cela peut être la formation économique CSE ou de la formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Une formation en ligne offre l’avantage de supprimer tous frais de déplacement et de séjour.
Toutefois, il est nécessaire de choisir des formations en ligne qui offrent un meilleur encadrement. L’utilisation de support vidéo est par exemple indispensable pour une formation de qualité. La possibilité de communiquer avec les formateurs par visio conférence est aussi un atout à ne pas négliger. Par ailleurs, le formateur doit toujours bénéficier de l’agrément de l’État même pour une formation en ligne.
Les formations en ligne se présentent généralement sous différentes formes. Les plus célèbres sont les MOOC (Massive Online Open Course). Les MOOC durent plusieurs semaines et permettent de profiter de cours sous forme de vidéo. Des quizz rendent en plus ces formations plus interactives et passionnantes.
Pour combiner les formations en présentiel et en ligne, il y a le « blended learning ». Ce type de formation se divise en phase théorique et en phase pratique. La partie théorique de la formation a lieu en ligne et la mise en pratique se fait en présentiel.
Y a-t-il d’autres formations à suivre ?
En dehors de la formation économique et de la formation SSCT, le Code du travail n’indique pas d’autres formations obligatoires. Malgré tout, ces deux formations ne seront pas forcément suffisantes pour les membres du CSE. Selon la taille de leur entreprise, leurs missions peuvent être à la fois variées et complexes. D’ailleurs, les formations obligatoires ne durent que 5 jours chacun au maximum. C’est pourquoi il est probable qu’ils aient besoin de formations complémentaires.
L’entreprise et le CSE seront les seuls à décider des formations à suivre. Cependant, l’entreprise doit faire attention à bien maitriser son budget, car il existe d’autres formations obligatoires. Ces dernières n’ont pas forcément un rapport avec le CSE. C’est par exemple le cas pour la formation du salarié sauveteur secouriste du travail (SST). Dans certaines entreprises, la présence d’un SST est obligatoire. Le SST est un salarié en mesure de porter les premiers secours à toute victime d’un accident de travail.
Les formations intéressantes pour les élus du CSE
Le CSE peut demander différentes formations complémentaires aux élus pour renforcer leur compétence. Les élus peuvent par exemple suivre des formations relatives à la comptabilité et à la finance. Cela les rendra plus efficaces sur la manière de gérer le budget de fonctionnement du CSE ou du financement général de l’entreprise. Il existe d’ailleurs des formations spécifiques pour secrétaires ou trésoriers du CSE.
Des formations relatives aux droits sociaux seront quant à elles nécessaires pour maitriser certaines notions juridiques. En effet, les réglementations du CSE font généralement référence à de nombreux articles de loi. Une seule formation ne suffit normalement pas à comprendre dans sa totalité ces différents textes.
La prise en charge des frais de ces formations optionnelles varie selon la situation. S’il s’agit d’une initiative de l’employeur alors, il s’occupe des frais. Sinon, ce sera au CSE de les prendre en charge. Il est également possible qu’un employé décide de suivre de son propre chef une formation. Dans ce cas, il a accès à différents dispositifs, dont le CPF.