Permis d’Exploitation pour un Restaurant – C’est Quoi ? Comment l’Obtenir ?

Les restaurants dans lesquels vous vous rendez pour vous satisfaire sont des structures basées sur des règles. N’importe qui ne peut pas se lever et ouvrir un restaurant. Si vous pensez créer un restaurant, vous devez aussi chercher à avoir une autorisation. Un restaurant sans autorisation peut être fermé à tout moment. Cet article va vous éclaircir sur le permis d’exploitation d’un restaurant. Lisez-le donc pour en tirer profit.

Permis d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Toute personne ayant l’idée de créer un lieu de vente de boissons alcoolisées doit aussi penser à un permis d’exploitation. Par exemple, lorsqu’un client devient ivre dans un restaurant, les clients ne sont plus en sécurité. C’est donc pourquoi vous devez avoir un permis. Que cela soit une chambre d’hôte , une discothèque, vous devez obligatoirement avoir un permis avant de l’ouvrir. De façon simple, un permis est juste une autorisation qui confère la sécurité sanitaire.

Le permis d’exploitation est une attestation délivrée après une formation obligatoire portant sur l’ouverture d’un restaurant. C’est après avoir suivi la formation qu’on vous délivre l’attestation qui n’est rien d’autre que le permis d’exploitation.

L’utilité du permis d’exploitation

Lorsque vous voulez changer de gérant pour un restaurant par exemple, vous avez besoin d’un permis d’exploitation. Même en cas de changement de propriétaire, vous devez l’avoir également.  Le permis d’exploitation est aussi important lorsque vous voulez déplacer votre entreprise vers une autre ville. Même si vous ne voulez pas quitter la ville, mais vous voulez changer de lieu, vous devez avoir le permis. Sans ce permis, aucune de ces opérations n’est possible. Le permis d’exploitation permet de déclarer l’ouverture officielle de votre entreprise. Mais pour l’obtenir, vous devez suivre des formations.

Le but de la formation de permis d’exploitation

Lorsque vous suivez la formation, vous allez mettre en exergue les principes de la responsabilité civile et pénale. La formation aborde également la légalisation des stupéfiants et la lutte contre le bruit.

La prévention et la lutte contre l’alcoolisme

Lorsque vous devenez un restaurant, vous êtes tenus d’avoir la licence de débit. Mais pour obtenir la licence restaurant,  il faut forcément avoir un permis d’exploitation. En effet, le permis d’exploitation exige quelques formalités que vous devez remplir. Vous devez surtout suivre les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles d’affichage. Il est important d’afficher sur vos murs”interdiction de fumer” .

Un restaurant dans lequel les clients fument n’est plus en sécurité. Vous devez veiller à ce que vos clients ne soient pas des mineurs. Lorsqu’on constate que vous vendez des boissons alcoolisées aux mineurs, vous serez sanctionné. Vous devez mettre de l’ordre dans la disposition de vos produits. Vous ne devez pas mélanger les boissons alcoolisées avec les autres sans alcool. Un restaurant doit avoir les jus de fruits, les jus de légumes et l’eau naturelle. Vous ne pouvez pas vendre seulement les boissons dans votre bar ou restaurant. Ce pendant, la liste des produits que vous vendez doit être affichée au mur accompagné de leurs prix. C’est important de respecter toutes ces ordonnances.

La répression de l’ivresse publique

Vous courez un grand risque lorsque vous prenez de l’alcool avant de prendre le volant. L’expérience montre que lorsque vous prenez de l’alcool, vous augmentez votre risque de mourir. Vous n’êtes pas sans savoir que l’alcool causé trop de dégâts. Ainsi, lorsque vous prenez de l’alcool, vous devenez inconscient, vous pouvez plus contrôler vos actions. Une petite quantité d’alcool peut toutefois agir sur le cerveau. Vous qui êtes restaurateur, vous sensibilisez vos clients en affichant les effets de l’alcool au mur.

L’obtention du permis d’exploitation

Le contenu de la formation dure est volumineux. Elle contient le cadre législatif et réglementaire, les sources de droit et les applications. Elle contient également les fermetures administratives et judiciaires, et aussi la vie d’une licence. Vous verrez les déclarations préalables à l’ouverture et les débits temporaires. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique font aussi partie de la nouvelle formation. Cependant, vous devez penser à un renouvellement du permis d’exploitation.

Mis à part le permis d’exploitation, un restaurant et un débit de boissons doivent avoir une licence. Un débit de boissons est un lieu de vente des boissons. Même si cet établissement fait une livraison à domicile, il doit avoir obligatoirement une licence. Cette licence est aussi nécessaire pour toute personne qui désire avoir un bar ou un restaurant.

Les catégories de licence en fonction des boissons

Les autorisations sont en fonction des types de boissons. D’abord, toutes les boissons ne sont pas des boissons alcoolisées. Il existe bien des boissons sans alcool qui n’ont pas besoin de licence. Vous pouvez libre de vendre les boissons sans alcool du moment où elles ne rendent pas ivre. Même si vous devez prendre une autorisation, elle est normée sous licence 1, c’est-à-dire la première catégorie de licence.

Ensuite il existe une seconde catégorie des boissons en dessous de 18% d’alcool. Ces boissons sont déjà alcoolisées donc c’est une obligation de prendre une autorisation. Au nombre de ces boissons, on peut citer le vin, la bière ainsi que les crèmes cassis… La licence prévue pour cette catégorie d’alcool est là sous licence III. Enfin, les boissons de plus de 18% d’alcool sont rangées dans la catégorie 3. Ce sont les liqueurs, le rhum, whisky… Pour vendre ces boissons, vous devez avoir la licence IV. Ces boissons sont celles qui causent plus de dégâts.

Les conditions pour une demande de la petite-licence

La petite-licence n’est pas un truc qui est donné à tout le monde sans un contrôle. On ne peut pas autoriser à tout le monde la vente des boissons alcooliques. Bien vrai il n’y a pas une exigence de nationalité, mais il y a des règles à respecter.

Vous devez être soit un majeur ou un mineur émancipé qui n’est pas sous tutelle. Vous devez être exemplaires et responsables. Si déjà on constate que vous commettez des crimes, vous ne pouvez plus avoir une licence. Quelqu’un qui a été condamné d’escroquerie ne peut pas instaurer certaines règles dans son restaurant. Du coup, il sera difficile pour ce dernier d’avoir une autorisation.

L’obtention de la licence iv d’un débit de boissons

Par ailleurs, l’obtention de la licence iv nécessite le permis d’exploitation. C’est avec le permis d’exploitation que vous faites la demande de la licence iv . Ce qui veut simplement dire que vous devez d’abord chercher à avoir un permis d’exploitation.

La licence de restaurant peut être transférée à tout moment. Lorsque vous vous installez dans une zone où la clientèle n’y ait pas, vous pouvez vous déplacer. Ce pendant, vous devez aussi faire une demande qui peut être acceptée ou rejetée. Une demande sans réponse est une demande acceptée. Mais lorsqu’elle est rejetée , vous êtes tenus de savoir les raisons de ce rejet.

Pour les licences iii, les établissements concernés sont les bars, les restaurants… Tout lieu où se fait la vente des boissons doit avoir une licence.

En somme, vous devez savoir que les restaurants ainsi que le gérant de bar ne sont pas de simple personnalité. Il n’est pas facile d’avoir un restaurant digne du nom avec une bonne clientèle.

D’autres conditions à remplir

D’abord, vous devez penser à ouvrir un bon restaurant comme vous le désirez. Pour donc assurer la sécurité du restaurant aussi que de la clientèle, vous devez vous conformer aux lois. Avec un restaurant, vous pouvez faire d’énormes chiffres d’affaires par jour.

Ensuite, l’autorisation n’est seulement pas pour vous. Vous savez bien des dégâts de l’alcool et certains en abusent. L’autorisation vous protège en réalité contre les dégâts que peut causer un ivre. Lorsque quelque chose se passe dans votre bar, les forces de l’ordre vont  demander l’autorisation d’avoir ouvert le bar. Sans l’autorisation, le bar doit être fermé avant toute réclamation.

Enfin, vous devez faire preuve de responsabilité. Vous devez savoir à qui vendre vos boissons et éviter surtout les mineurs. Une fois l’autorisation est donnée , vous devez savoir comment vous organiser. Il n’est pas facile de gérer un restaurant et il n’est aussi pas difficile. Une bonne organisation et vous n’aurez pas d’ennuis. Il est aussi important de se préparer pour recevoir les clients le 1er janvier où tout est possible.