Formation à la Licence 3 – Stage Permis d’Exploitation pour Débits de Boissons

La règlementation sur l’ouverture d’un restaurant est particulièrement stricte. Pour vous lancer dans l’exploitation d’un service de restauration en France, vous devez suivre des formations. La formation pour le permis d’exploitation est l’une d’entre elles. Après le stage, vous obtenez le permis d’exploitation sous la forme d’un certificat. Ce dernier vous donne le droit de proposer des boissons alcoolisées dans votre établissement.

Pourquoi suivre la formation pour la licence 3 ?

La formation pour le permis d’exploitation est le cursus requis pour obtenir une licence 3. Pour un établissement tel qu’un restaurant, posséder une licence est presque une obligation. En effet, un restaurant se doit de proposer différentes boissons en accompagnement à sa clientèle.

Le vin est notamment l’une des boissons d’accompagnement les plus courantes. Or, il s’agit d’une boisson alcoolisée qui demande la possession d’un permis d’exploitation. Sa vente est donc soumise à une règlementation, d’où la nécessité de posséder une licence 3. Mais, la licence 3 ne permet pas la vente de n’importe quel type de vin. Avec la licence 3, vous ne pouvez vendre que des boissons avec un taux d’alcool inférieur à 18 °. Il existe heureusement d’excellentes boissons respectant ce taux.

Afin de proposer des alcools forts, vous avez besoin d’une licence 4 pour votre débit de boissons. Cette dernière nécessite également de posséder un permis d’exploitation. Cependant, la procédure pour l’obtenir est plus compliquée. En général, il faut l’acheter auprès d’un exploitant de débit de boissons qui n’en a plus besoin. Cela requiert un investissement minimal de 7 500 €. Le prix de cette licence peut toutefois dépasser 20 000 €, voire 50 000 €.

Quelles sont les modalités de la formation ?

Le permis d’exploitation concerne l’ouverture d’un débit de boisson ou d’un restaurant. La personne qui doit suivre la formation dépend du statut juridique de l’établissement. Dans une SAS, c’est par exemple au président d’assister à la dite formation. Si l’entreprise est une SARL alors, la formation concerne le gérant ou les co-gérants.

La personne qui suit la formation pour l’obtention du permis d’exploitation n’a pas besoin de diplôme en particulier. Même si le permis permet d’ouvrir un restaurant, vous n’avez par exemple pas besoin d’un diplôme en restauration. Mais il est évident qu’une personne formée à la restauration sera plus apte à gérer son établissement.

D’autre part, il ne s’agit pas d’une formation dispensée par n’importe qui. Seul un organisme agréé tel que les CCI (Chambres des Commerces et de l’Industrie) a le droit de proposer la formation. Un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur dispose obligatoirement d’un numéro d’agrément. Ce numéro peut être vérifié sur la plateforme gouvernementale chargée de répertorier les centres de formation agréés.

À la fin du cursus formatif qui dure 20 heures au maximum, la CCI ou l’organisme de formation remet le permis d’exploitation. Ce dernier sera valable pendant 10 ans uniquement. Passé ce délai, il faudra renouveler le permis d’exploitation par le biais d’une autre formation. Dans ce cas, la formation de recyclage ne dure que 7 heures.

Il existe aussi une formation particulière de 7 heures pour les loueurs de chambres d’hôtes et propriétaires de gites. Ces derniers ont en effet la possibilité de proposer des boissons avec de l’alcool d’une manière accessoire.

En moyenne, la formation initiale coûte moins de 500 € tandis que le recyclage nécessite moins de 300 €. Il est par ailleurs possible de financer cette formation de différentes façons. Un salarié peut par exemple se servir de son CPF.

Suivre une formation en ligne

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de suivre la formation pour le permis d’exploitation en ligne. La formation en ligne pour le permis d’exploitation vous donne l’avantage de pouvoir mieux gérer votre emploi du temps. En outre, la durée, le prix et le contenu restent le même avec le stage à distance. Cependant, il doit répondre à quelques conditions pour être valide.

D’abord, les cours seront obligatoirement en visioconférence. Un stage avec seulement des documents écrits et des vidéos n’est pas possible. La communication en visioconférence permet à la formation de rester interactive. Tout comme une formation en présentiel, elle peut alors se diviser en partie théorique et en partie pratique.

Ensuite, il faudra deux formateurs pour présenter les cours. L’un d’entre eux sera un exploitant de débit de boissons expérimenté. L’autre sera un juriste qui se chargera d’apporter son expertise sur tout ce qui concerne les lois et règlementations concernant les établissements proposant des boissons avec alcool. La formation à l’hygiène alimentaire et au HACCP est également disponible en ligne. Il est en plus possible de suivre cette formation en e-learning (sans visioconférence).

Que renferme la formation à la licence 3 ?

Étant donné que l’État encadre le permis d’exploitation, les programmes de formation sont tous similaires. Peu importe votre centre de formation, il y a de nombreux thèmes que vous devez aborder. Sans cela, la formation ne serait pas valide.

Chaque formateur est néanmoins libre d’appliquer sa méthode pédagogique. Cette dernière est d’ailleurs l’un des critères à ne pas négliger au moment de choisir votre formateur. Le formateur peut utiliser différents supports afin de rendre le cours plus facile à assimiler. En outre, un professionnel sérieux se doit toujours d’effectuer une évaluation à la fin de la formation. Cela lui permettra de s’assurer que les stagiaires ont bien compris l’intérêt de la formation.

Dans l’ensemble, le permis d’exploitation d’un débit de boissons a pour objectif de sensibiliser sur la lutte et la prévention de l’alcoolisme. Il s’agit d’un sujet qui englobe de nombreux thèmes. Vous serez formé sur vos responsabilités civiles et morales, la règlementation sur les stupéfiants et la protection des mineurs. Vous en apprendrez également plus sur les règlementations locales, les causes de fermetures administratives, etc.

À la fin de la formation, le futur exploitant d’un débit de boissons doit être conscient de ses obligations et de ses droits. Il joue en effet un rôle dans la préservation de l’ordre et de la santé publique. Il sera également conscient que le non-respect des règlementations en vigueur entraine logiquement des sanctions.

Comment obtenir la licence 3 ?

Le permis d’exploitation indique seulement que vous avez été formé conformément à la loi. Il ne vous donne pas le droit de vendre de l’alcool dans votre restaurant. Pour ouvrir un débit de boissons alcoolisées à consommer sur place, il vous faut demander une licence. Contrairement à la licence 4, la licence 3 est gratuite. Vous n’avez qu’à en faire la demande auprès de la mairie pour l’obtenir. Exceptionnellement à Paris, c’est à la préfecture de police de délivrer la licence.

La demande est à effectuer au moins 15 jours avant l’ouverture de votre débit de boissons. Cette demande se compose de diverses pièces justificatives. Parmi ces pièces figure la preuve que vous avez suivi le stage de permis d’exploitation. Vous recevrez normalement la licence au plus tard 15 jours après la demande. Pendant ce délai, vous n’avez pas encore le droit d’ouvrir votre débit de boissons.

Si vous obtenez la licence pour un débit de boissons suite à une mutation la procédure à respecter est plus ou moins la même. Pour rappel, la mutation intervient lorsque vous achetez un fonds de commerce avec sa licence. Cette dernière va alors passer à votre nom, mais sera toujours rattachée à l’établissement que vous reprenez.

En achetant la licence sans fonds de commerce, il y aura une translation ou un transfert. Si vous utilisez par exemple la licence pour un autre restaurant dans la même commune, il y a une translation. Si vous exploitez la licence dans un établissement dans une autre commune, il y a un transfert. Ces deux situations exigent de suivre des procédures différentes.

Autres conditions pour obtenir la licence

À noter qu’il existe d’autres conditions pour obtenir la licence 3 à part le permis d’exploitation. Vous devez en outre être majeur ou mineur émancipé et ne pas être sous tutelle. Si vous aviez été condamné pour un crime tel que le vol ou l’escroquerie, la licence est temporairement inaccessible. Selon la situation, l’interdiction à laquelle vous êtes sujet sera dissipée après 5 ans environ.

Actuellement, l’ouverture d’un débit de boissons n’est soumise à aucune condition de nationalité. Cela signifie qu’un ressortissant étranger a la possibilité d’obtenir une licence 3. Toutefois, il est quand même recommandé de parler français si vous souhaitez ouvrir un restaurant ou un bar dans l’hexagone. Votre clientèle sera française et les formations obligatoires sont dispensées en français.

Il faut par ailleurs noter que le permis d’exploitation est l’unique moyen d’obtenir une licence 3. Même si la formation à l’hygiène alimentaire et HACCP est obligatoire, la licence n’est pas son objectif.

Cette autre formation a surtout pour objectif d’enseigner les pratiques et les normes relatives à la manipulation des denrées alimentaires. En effet, un restaurant manipule et transforme les denrées alimentaires de différentes manières. S’il ne respecte pas les normes en matière d’hygiène, il met en danger la santé de ses consommateurs.